Subject: TR: Amendement B Laclais tribunal montagne
From: Anne-Christine Lang <[email-masked]>
To: Anne-Christine Lang <[email-masked]>
Date: Thu, 12 May 2016 12:25:08 +0000

John SAMINGO
Collaborateur parlementaire
d'Anne Christine Lang

De : Bernadette Laclais
Envoyé : jeudi 12 mai 2016 14:13
À : Bernadette Laclais

Objet : Amendement B Laclais tribunal montagne

 Bonjour

Madame Bernadette Laclais a déposé un amendement sur le texte de loi "actions de groupes et organisation de la justice" afin d'introduire dans la loi la notion de tribunal spécialisé dans les affaires liées à la montagne.
Si vous souhaitez cosigner cet amendement, merci de nous en faire part avant ce jeudi 16 h 30.

Restant à votre disposition,

Cordialement

François Rieu
Assistant parlementaire de Bernadette Laclais

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