Subject: TR: Amendements à cosignature - PL Egalité et Citoyenneté
From: Anne-Christine Lang <[email-masked]>
To: "[email-masked]" <[email-masked]>
Date: Thu, 23 Jun 2016 09:34:40 +0000

De : Sandrine Doucet
Envoyé : jeudi 23 juin 2016 11:28
À : Sandrine Doucet
Objet : Amendements à cosignature - PL Egalité et Citoyenneté

Bonjour,

Sandrine DOUCET vous propose de cosigner des amendements qu’elle déposera dans le cadre de l’examen en séance du projet de loi « Egalité et Citoyenneté ». Ils font suite notamment aux réflexions portées dans le cadre du rapport d’observation que Madame DOUCET a rendu au nom de la commission des affaires européennes.

Si vous souhaitez être cosignataire d’un ou plusieurs amendement(s), merci de bien vouloir l’indiquer par email avant 16 heures.

- article 12 ter : compléter un dispositif du Rapporteur général afin que les Préfets départementaux soient chargés non seulement de promouvoir et rendre accessible le service civique (ce qui est prévu actuellement par le texte), mais également le service volontaire européen (SVE)

- article 12 ter : compléter le dispositif instauré par le Gouvernement en commission afin que les jeunes effectuant un service volontaire européen disposent également de la « carte du volontaire »

- après l’article 13 : que le Gouvernement rende un rapport sur la mise en œuvre de la recommandation européenne de 2012 qui prévoit pour tous les citoyens la validation de leurs apprentissages non formels et informels (= reconnaissance des compétences acquises lors d’engagements associatifs ou de mobilités à l’étranger par exemple)

- article 14 : supprimer le dispositif visant à accorder des crédits ECTS acquis par l’engagement associatif notamment, puisque ce dispositif ne concerne que les étudiants et non pas tous les jeunes. Il exclut notamment tous ceux sortis du système scolaire (qui doivent pourtant être prioritaires dans la reconnaissance de leurs apprentissages non formels et informels), mais aussi des élèves de classes préparatoires artistiques qui n’ont pas le statut d’étudiant.

- article 19 : supprimer le dispositif qui instaure une forme de sélection à l’entrée de l’université et qui pourrait inciter certains élèves (notamment des classes moyennes) à se diriger vers le supérieur privé payant.

Marc Bonneau
Collaborateur parlementaire de Sandrine DOUCET, Députée de la Gironde
01 40 63 76 70 | 06 30 84 38 54
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