Subject: TR: Amendements Monnaies locales - PJL Sapin II
From: Anne-Christine Lang <[email-masked]>
To: Anne-Christine Lang <[email-masked]>
Date: Wed, 1 Jun 2016 15:41:53 +0000

Signature ?

De : Valérie Corre
Envoyé : mercredi 1 juin 2016 15:31

Objet : Amendements Monnaies locales - PJL Sapin II

Bonjour,

Valérie CORRE vous propose de cosigner trois amendements au projet de loi relatif à la Transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique.

Il s'agit de trois amendements visant à favoriser le développement des monnaies locales complémentaires en France (reconnues par la loi relative à l'Economie Sociale et Solidaire) par :

  *   Amendement n°1 : La reconnaissance dans la loi de la possibilité, pour les collectivités territoriales, de pouvoir percevoir des revenus et verser aides ou subventions en monnaie locale (ce qui est déjà pratiqué par certaines collectivités sans reconnaissance dans la loi)
  *   Amendement n° 2 : La possibilité pour un Conseil municipal ou Départemental de pouvoir décider du versement d'une partie des indemnités de fonction des élus en monnaies locales complémentaires
  *   Amendement n° 3 : Dans une logique de simplification, la permission pour une collectivité de reverser une somme de monnaie locale complémentaire perçue sans passer par une conversion systématique en Euro (ce qui est source de complexité administrative inutile).

Ces propositions font suite aux préconisations d'un rapport remis au Gouvernement en avril 2015.
Merci de bien vouloir m'indiquer si vous souhaitez être cosignataire de ces amendements en répondant directement à ce mail avant jeudi 2 juin 15h.

Cordialement,
Mathias PRIEZ
Collaborateur parlementaire de Valérie CORRE
06 66 70 41 68
[email-masked]<mailto:[email-masked]>

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