Subject: TR: Amendements PLEC - Nouvelle Lecture
From: Anne-Christine Lang <[email-masked]>
To: Anne-Christine Lang <[email-masked]>
Date: Wed, 2 Nov 2016 12:54:08 +0000

John SAMINGO
Collaborateur parlementaire
d'Anne Christine Lang

De : Maud Olivier
Envoyé : mercredi 2 novembre 2016 12:38
Objet : Amendements PLEC - Nouvelle Lecture

Bonjour,
Maud Olivier vous propose de cosigner plusieurs amendements qu'elle souhaite déposer dans le cadre de l'examen en commission du projet de loi "Égalité et Citoyenneté" suite à l'échec de la CMP.

Ces amendements sont identiques à ceux qui avaient été déposés en juin (à l'exception de ceux sur le HCEfh):

  *   Rétablissement de ce qui avait été adopté en première lecture : éducation à la sexualité dans l'info santé, information des conseils citoyens sur l'usage des fonds par les bailleurs, obligation d'inscription dans les cantines scolaires
  *   Renforcement du volet lutte contre les discriminations dans l'emploi (harcèlement sexuel et déroulement de carrière notamment) : Actions de groupe et indemnité de licenciement pour discriminations
  *   Peine d'inéligibilité en cas de violences
  *   Modifications dans l'article relatif à l'inscription dans la loi du Haut Conseil à l'égalité femmes-hommes
  *   Intégration du genre dans les politiques publiques liées à la politique de la ville: contrats de ville et ANRU
  *   Accueil des étrangers en préfecture
  *   Lutte contre les discrimination d'accès à l'éducation (défaut d'inscription par les maires)

Pour celles/ceux qui étaient cosignataires en juin, merci de nous faire savoir si vous ne souhaitez plus cosigner ces amendements au plus tard jeudi à 15h00.

Pour celles/ceux qui souhaitent cosigner ces amendements, merci de nous l'indiquer par retour de mail au plus tard jeudi à 15h00.
Bien cordialement,

Stéphanie Caradec
Collaboratrice de Maud Olivier
Députée de l'Essonne
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