Subject: TR: CP de Najat Vallaud-Belkacem - Activités périscolaires : l’État pérennise les aides aux communes en difficulté engagées dans des projets éducatifs territoriaux
From: Anne-Christine Lang <[email-masked]>
To: Anne-Christine Lang <[email-masked]>
Date: Wed, 9 Mar 2016 10:59:13 +0000

De : PATRICE BEDIER [mailto:[email-masked]]
Envoyé : mercredi 9 mars 2016 11:47
À : Anne-Christine Lang
Objet : TR: CP de Najat Vallaud-Belkacem - Activités périscolaires : l’État pérennise les aides aux communes en difficulté engagées dans des projets éducatifs territoriaux

De : Service de presse éducation nationale [mailto:[email-masked]]
Envoyé : dimanche 6 mars 2016 09:44
Objet : CP de Najat Vallaud-Belkacem - Activités périscolaires : l’État pérennise les aides aux communes en difficulté engagées dans des projets éducatifs territoriaux

Dimanche 6 mars 2016

Activitéspériscolaires : l’État pérennise les aidesaux communes en difficulté engagées dans des projets éducatifs territoriaux

Najat VALLAUD-BELKACEM, ministre de l’Education nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche a publié ce dimanche 6 mars au Journal officiel deux décrets ( décret n° 2016-269<https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032154810&dateTexte=&categorieLien=id> du 4 mars 2016 et décret n° 2016-271<https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032154861&dateTexte=&categorieLien=id> du 4 mars 2016) qui permettent de pérenniserle niveau des aides du fonds de soutien au développement des activités périscolaires. Ces décrets ont reçu un avis favorable du Comité des finances locales, consulté au cours du mois de février.
Afin d’assurer aux communes une prévisibilité financière et un niveau d’aides constant durant la mise en œuvre du projet éducatif territorial qu’elles ont établi pour offrir aux enfants des activités périscolaires de qualité, ces décrets assurent aux communes éligibles à la dotation de solidarité rurale (DSR-cible) ou à la dotation de solidarité urbaine (DSU-cible) en 2014-2015, et donc bénéficiairesde l’aide majorée du fonds de soutien (90 euros par enfant et par an au lieu de 50 euros), le maintien du bénéfice de ce niveau d’aide pour une durée de trois ans. Cette mesure favorable concernera également les communes qui pourraient, compte tenu des règles d’éligibilité de cette aide majorée, en perdre le bénéfice au cours des années scolaires 2016-2017 et 2017-2018.
Pour la campagne actuelle de versement des aides du fonds de soutien, ce sont près de 370 communes, pour l’essentiel des communes rurales mais aussi quelques grandes villes, dont la commune de Marseille, qui bénéficieront de cette aide supplémentaire de l’Etat dont l’impact budgétaire, sur cette seule année 2015-2016, est de l’ordre de 5,5 millions d’euros.
Au cours de ce même mois de mars, toutes lescommunes éligibles au fonds d’aide recevront le solde de l’aide financière au titre de l’année scolaire 2015-2016.

________________________________
Service depresse : 01 55 55 30 10 – [email-masked]<mailto:[email-masked]>
education.gouv.fr/presse

________________________________________________________________

Ce message a fait l'objet d'un traitement anti-virus.
Il est rappelé que tout message électronique est susceptible
d'altération au cours de son acheminement sur Internet.
________________________________________________________________
________________________________________________________________

Ce message, ainsi que les pièces jointes, sont établis, sous la 
seule responsabilité de l'expéditeur, à l'intention exclusive 
de ses destinataires ; ils peuvent contenir des informations 
confidentielles. Toute publication, utilisation ou diffusion 
doit être autorisée préalablement. 
Ce message a fait l'objet d'un traitement anti-virus.
Il est rappelé que tout message électronique est susceptible 
d'altération au cours de son acheminement sur Internet. 
________________________________________________________________

Vous pouvez consulter le site de l'Assemblée nationale à 
l'adresse suivante : http://www.assemblee-nationale.fr