Subject: TR: Commission des affaires culturelles - Projet de rapport de M. Marcel Rogemont
From: Anne-Christine Lang <[email-masked]>
To: "[email-masked]" <[email-masked]>
Date: Mon, 18 Jan 2016 10:21:03 +0000

Pour info

john
De : SCQS Secrétariat culture social
Envoyé : lundi 18 janvier 2016 11:15
À : SCQS Secrétariat culture social
Objet : Commission des affaires culturelles - Projet de rapport de M. Marcel Rogemont

Madame la Députée,
Monsieur le Député,
Madame, Monsieur,

Dans la perspective de son examen le mercredi 20 janvier à 9 h 30 par la commission des affaires culturelles et de l'éducation, vous trouverez ci-attaché le projet de rapport d'information de M. Marcel Rogemont sur l'application, par le CSA, de la loi n° 2013-1028 du 15 novembre 2013 relative à l'indépendance de l'audiovisuel public.

Il s'agit d'un document provisoire qui n'a pas vocation à être diffusé.

Meilleures salutations.

Le secrétariat de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
01 40 63 65 95
[email-masked]<mailto:[email-masked]>

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