Subject: TR: Cosignature nouveaux amendements PJL Egalité-Citoyenneté
From: Anne-Christine Lang <[email-masked]>
To: Anne-Christine Lang <[email-masked]>
Date: Thu, 3 Nov 2016 10:54:11 +0000

De : Marie-Arlette Carlotti
Envoyé : jeudi 3 novembre 2016 11:53
Objet : Cosignature nouveaux amendements PJL Egalité-Citoyenneté

Cher(e)s collègues,

Je vous propose d'être cosignataire de deux nouveaux amendements que je dépose dans le cadre de l'examen en commission du projet de loi "Egalité et Citoyenneté", suite à l'échec de la CMP.

Le premier vise à proposer que les logements loués du parc privé faisant l'objet d'un dispositif d'intermédiation locative soient comptabilisés comme logements sociaux au titre de la loi SRU pendant la durée du contrat de location à l'association.

Le deuxième vise à prendre en compte les terrains familiaux locatifs, aménagés et implantés, dans le décompte des logements sociaux.

Merci de me faire savoir par mail aujourd'hui avant 17h si vous souhaitez être cosignataires.

Amitiés

Marie-Arlette CARLOTTI
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