Subject: TR: Création d'une « clause d’impact jeunesse » - Mieux prendre en compte la situation des jeunes dans les lois et règlements
From: Anne-Christine Lang <[email-masked]>
To: Anne-Christine Lang <[email-masked]>
Date: Mon, 2 May 2016 12:08:49 +0000

De : [email-masked] [mailto:[email-masked]]
Envoyé : lundi 2 mai 2016 12:50
À : [email-masked]
Objet : Création d'une « clause d’impact jeunesse » - Mieux prendre en compte la situation des jeunes dans les lois et règlements

 Pour votre information. Cordialement. Elie
MINISTERE DE LA VILLE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS

COMMUNIQUE DE PRESSE

Paris, le 2 mai 2016

Création d'une « clause d’impact jeunesse »

Mieux prendre en compte la situation des jeunes dans les lois et règlements

Patrick KANNER, ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, se félicite de la signature, ce jour, par le Premier ministre, d’une circulaire introduisant l’évaluation systématique de l’impact des projets de loi et de textes réglementaires sur la jeunesse.

Adossée à chaque projet de texte, cette évaluation permettra d’anticiper précisément les conséquences de ses mesures pour la situation des jeunes, aujourd’hui et dans l’avenir. Si le texte créé des inégalités pénalisant les jeunes générations d’aujourd’hui ou de demain, des mécanismes compensateurs devront être envisagés.

Longtemps réclamée par les organisations de jeunesse, cette « clause d’impact » mettra la situation des jeunes au cœur du travail des services de l’Etat sur les textes à venir, que ceux-ci soient explicitement dédiés à la jeunesse ou non.

Cette avancée, qui renforce la priorité jeunesse du Gouvernement dans son travail quotidien, s’accompagne de la constitution, à l’été, d’un conseil d’orientation des politiques de jeunesse qui formalisera la concertation avec les organisations de jeunes et tous les acteurs impliqués dans les politiques de jeunesse.

Vous trouverez, ci-joint, la circulaire et le memento relatif à cette « clause d’impact jeunesse ».

Contact ministère :
Mélanie BRANCO, conseillère presse de Patrick KANNER
01 49 55 34 67

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