Subject: TR: Egalité et citoyenneté : Amendement visant à abolir la violence faite aux enfants
From: Anne-Christine Lang <[email-masked]>
To: Anne-Christine Lang <[email-masked]>
Date: Thu, 3 Nov 2016 09:29:41 +0000

De : Edith Gueugneau
Envoyé : jeudi 3 novembre 2016 10:29
À : Gisèle Biémouret; Pascale Got; Marie-Noëlle Battistel; Joaquim Pueyo; Florent Boudié; Ibrahim Aboubacar; Patricia Adam; Sylviane Alaux; Jean-Pierre Allossery; Objet : Egalité et citoyenneté : Amendement visant à abolir la violence faite aux enfants

Bonjour,

Edith Gueugneau vous propose de cosigner un amendement visant à abolir la violence faite aux enfants. La règle posée est de nature exclusivement civile et ne s’accompagne d’aucune sanction pénale nouvelle à l’encontre des parents.

Cet amendement reprend celui qui avait été déposé en juin et adopté en première lecture.

Pour celles et ceux qui souhaitent cosigner cet amendement, merci de nous l'indiquer par retour de mail au plus tard ce jeudi 3 novembre à 16h00.

Vous en souhaitant bonne réception,

Très cordialement,

Sébastien Lavandon
Collaborateur parlementaire d'Edith Gueugneau, Députée de Saône-et-Loire
01 40 63 94 12
+33 (0)667 215 075
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