Subject: TR: Logement: le Sénat supprime une mesure phare du projet de loi égalité et citoyenneté
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Date: Thu, 6 Oct 2016 13:24:34 +0000

On peut toujours compter sur nos amis sénateurs ! ☺

Martin Lagane
Chef de cabinet
De Jean-Marie Le Guen

De : [email-masked] [mailto:[email-masked]]
Envoyé : jeudi 6 octobre 2016 15:21
Objet : Logement: le Sénat supprime une mesure phare du projet de loi égalité et citoyenneté

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Logement: le Sénat supprime une mesure phare du projet de loi égalité et citoyenneté

Paris, 6 oct 2016 (AFP) - Le Sénat à majorité de droite a retiré jeudi une mesure phare du projet de loi égalité et citoyenneté qui prévoit d'octroyer au moins 25% de l'habitat social aux plus modestes dans les quartiers non prioritaires.

Cette disposition avait déjà été supprimée en commission. Le gouvernement a tenté de la rétablir en séance par un amendement, mais il n'a pas été suivi.

"La commission spéciale a préféré remplacer le seuil de 25% par un accord entre l'État et les collectivités", a précisé la rapporteure Dominique Estrosi-Sassone (LR).

"Je partage l'objectif de 25%, mais je constate que les logements sociaux se concentrent sur certains territoires", a déclaré de son côté l'élu de la Seine-Saint-Denis, Philippe Dallier (LR). "Je regrette que l'on vote des dispositions uniformes pour tout le territoire", a-t-il ajouté.

"J'entends cet argument depuis vingt ans, lui a répondu la sénatrice de Paris Marie-Noëlle Lienemann (PS). Mais sans règle commune, rien ne bougera".

"19% des attributions hors quartier prioritaire de la politique de la ville concernent les ménages les plus modestes - mais 33% à Toulouse et 11% en Île-de-France", a souligné de son côté la ministre du Logement Emmanuelle Cosse. "Ces ménages n'ont pas les ressources suffisantes pour se loger alors même qu'ils travaillent et sont salariés, a-t-elle ajouté. Notre loi fixe un objectif de 25%."

La commission a également revu à la baisse les obligations de la loi SRU (solidarité et renouvellement urbain). Ces dispositions doivent arriver en séance dans la nuit de jeudi à vendredi ou mardi.

Le projet de loi, déjà adopté à l'Assemblée nationale, est examiné au Sénat jusqu'au 12 octobre, avant un vote solennel le 18 octobre. Il fera ensuite l'objet d'une commission mixte paritaire chargée de trouver un accord entre les deux chambres. En cas d'échec, l'Assemblée aura le dernier mot.

jlp/chr/ch

2016/10/06 15:22:24 GMT+02:00
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