Subject: TR: Loi égalité citoyenneté. Amendement communes nouvelles et quotas de logements sociaux
From: Anne-Christine Lang <[email-masked]>
To: Anne-Christine Lang <[email-masked]>
Date: Wed, 8 Jun 2016 07:37:33 +0000

Signature ?

De : Bernadette Laclais
Envoyé : mercredi 8 juin 2016 08:51

Objet : Loi égalité citoyenneté. Amendement communes nouvelles et quotas de logements sociaux

Bonjour

Bernadette Laclais vous propose de cosigner un amendement concernant les quotas de logements sociaux dans les communes nouvelles en zone rurale.
Si vous souhaitez être cosignataire de cette proposition, merci de nous en informer avant ce jeudi 9 juin à 15 h.

Restant à votre disposition pour toute information nécessaire,

Bien cordialement,

François RIEU
Assistant parlementaire de Bernadette LACLAIS
Députée de Savoie
04.79.25.80.09  ou 06 08 31 61 88
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