Subject: TR: Loi Master
From: Anne-Christine Lang <[email-masked]>
To: Anne-Christine Lang <[email-masked]>
Cc: rataud benjamin <[email-masked]>, "[email-masked]" <[email-masked]>
Date: Mon, 12 Dec 2016 12:17:00 +0000

Objet : Loi Master

Mes chers collègues,

Comme vous le savez, la problématique des conditions d'accès au diplôme de Master est posée depuis de nombreuses années, après l'harmonisation des diplômes au niveau Européen, qui a créé le système dit « L-M-D » (Licence-Master-Doctorat) en remplacement des anciens DEA, Maitrise et DESS.
Alors que l'ensemble de nos partenaires européens ont adopté une séparation stricte entre la Licence et le Master, la France est restée en marge en continuant à placer le curseur sélectif entre la première et la seconde année de Master. Pire, les dispositions législatives et réglementaires contradictoires ont permis l'entretien de pratiques différentes d'une université à l'autre, certaines sélectionnant dès l'entrée en master, d'autres entre les deux années, d'autres sans pratiquer aucune forme de sélection. Créant, au final, une situation d'inégalité entre les étudiants.

La multiplication des recours des étudiants contre les universités (80 cette année) ont conduit la Ministre Najat Vallaud-Belkacem à proposer une modification des conditions d'accès au diplôme de Master. Désormais, les Universités seront libres de sélectionner leurs étudiants dès l'entrée en première année de Master, mais chaque étudiant titulaire d'une Licence se verra proposer d'accéder à un Master.
Cet équilibre entre sélection et droit à la poursuite d'études a été salué par l'ensemble de la communauté universitaire, professeurs et étudiants. Il permet de sécuriser juridiquement nos établissements, et de créer un droit innovant à la poursuite d'études.

En l'espèce, je vous invite chers collègues à soutenir la Proposition de Loi votée au Sénat déposée par le Sénateur Jean-Léonce Dupont. Elle sera discutée en séance à partir du 19 Décembre. Nous devrons, dans le travail législatif, être vigilants à ce que le texte ne dénature pas l'accord passé entre la Ministre Najat Vallaud-Belkacem et les syndicats d'enseignants et d'étudiants.

Comptant sur votre mobilisation,

Catherine Troallic

Catherine TROALLIC

Députée de Seine-Maritime

Membre de la commission des Affaires économiques

Conseillère régionale de Normandie.

________________________________________________________________

Ce message, ainsi que les pièces jointes, sont établis, sous la 
seule responsabilité de l'expéditeur, à l'intention exclusive 
de ses destinataires ; ils peuvent contenir des informations 
confidentielles. Toute publication, utilisation ou diffusion 
doit être autorisée préalablement. 
Ce message a fait l'objet d'un traitement anti-virus.
Il est rappelé que tout message électronique est susceptible 
d'altération au cours de son acheminement sur Internet. 
________________________________________________________________

Vous pouvez consulter le site de l'Assemblée nationale à 
l'adresse suivante : http://www.assemblee-nationale.fr