Subject: TR: Loi travail : amendement qui favorise le développement du télétravail dans la fonction publique
From: Anne-Christine Lang <[email-masked]>
To: "[email-masked]" <[email-masked]>, "[email-masked]" <[email-masked]>
Date: Wed, 20 Jul 2016 12:49:27 +0000

De : LAVAL Sylvain [mailto:[email-masked]]
Envoyé : mercredi 20 juillet 2016 14:40
À : Anne-Christine Lang
Objet : RE: Loi travail : amendement qui favorise le développement du télétravail dans la fonction publique

Madame la Députée bonjour,

Je tiens tout d'abord à m'excuser pour ma réponse très tardive et après le débat parlementaire.
Nous ne vous avons pas répondu plus tôt car le 49-3 a changé la donne au niveau de la discussion des amendements et parce que votre amendement est déjà satisfait.

En effet, une concertation vient de s'achever avec les organisations syndicales sur ce sujet. Le décret relatif au télétravail dans la fonction publique est enfin publié . Les éléments que vous proposez relèvent d'une circulaire. Celle-ci vient d'être édictée et satisfait ce que vous souhaitiez.

Nous demeurons à votre disposition si nécessaire et nous vous renouvelons à nouveau nos excuses pour cette réponse bien tardive de notre part.

Très cordialement,

Sylvain LAVAL
Chef-adjoint de cabinet et Conseiller parlementaire
de Madame la Ministre Annick GIRARDIN
Hôtel de Seignelay
80, rue de Lille
75007 Paris
Tel : 01-43-19-22-99

[signature]

De : Anne-Christine Lang [mailto:[email-masked]]
Envoyé : vendredi 1 juillet 2016 18:42
À : LAVAL Sylvain
Cc : [email-masked]<mailto:[email-masked]>
Objet : Loi travail : amendement qui favorise le développement du télétravail dans la fonction publique

Monsieur le Conseiller,

Je vous remercie de bien vouloir trouver ci-joint un amendement sur l'article 26 du projet de loi relatif à la modernisation du droit du travail qui vise à  développer le télétravail.

Cet amendement encourage  et préconise la mise en place d'un plan de développement du télétravail dans la fonction publique d'état en inscrivant cette démarche dans le cadre du « Plan interministériel « administration exemplaire pour l'environnement » annoncé par le Premier Ministre en février 2015.

La mise en place du télétravail contribuerait en effet à une diminution massive de la pollution et des maladies respiratoires.

Je vous remercie de bien vouloir m'indiquer si vous souhaitez soutenir cet amendement.
Bien à vous,

Anne-Christine LANG
Députée de Paris -9e circonscription
Conseillère de Paris et du 13eme arrondissement

________________________________________________________________

Ce message, ainsi que les pièces jointes, sont établis, sous la
seule responsabilité de l'expéditeur, à l'intention exclusive
de ses destinataires ; ils peuvent contenir des informations
confidentielles. Toute publication, utilisation ou diffusion
doit être autorisée préalablement.
Ce message a fait l'objet d'un traitement anti-virus.
Il est rappelé que tout message électronique est susceptible
d'altération au cours de son acheminement sur Internet.
________________________________________________________________

Vous pouvez consulter le site de l'Assemblée nationale à
l'adresse suivante : http://www.assemblee-nationale.fr

________________________________________________________________

Ce message a fait l'objet d'un traitement anti-virus.
Il est rappelé que tout message électronique est susceptible
d'altération au cours de son acheminement sur Internet.
________________________________________________________________
________________________________________________________________

Ce message, ainsi que les pièces jointes, sont établis, sous la 
seule responsabilité de l'expéditeur, à l'intention exclusive 
de ses destinataires ; ils peuvent contenir des informations 
confidentielles. Toute publication, utilisation ou diffusion 
doit être autorisée préalablement. 
Ce message a fait l'objet d'un traitement anti-virus.
Il est rappelé que tout message électronique est susceptible 
d'altération au cours de son acheminement sur Internet. 
________________________________________________________________

Vous pouvez consulter le site de l'Assemblée nationale à 
l'adresse suivante : http://www.assemblee-nationale.fr