Subject: TR: Loi travail amendements B Laclais
From: Anne-Christine Lang <[email-masked]>
To: "[email-masked]" <[email-masked]>
Date: Wed, 29 Jun 2016 12:50:57 +0000

De : Bernadette Laclais

Objet : Loi travail amendements B Laclais

Bonjour

Bernadette Laclais vous propose plusieurs amendements à la cosignature.
Les AS 2 , 3, 9, 10, 12 concernent les saisonniers, leur logement ou le paiement des jours fériés pour les saisonniers (AS2 et 3)
le AS4 concerne le temps de travail des salariés n'ayant plus de lieu de travail fixe (par exemple des techniciens réparateurs itinérants)
Le AS 5 concerne les groupements d'employeurs
Les AS 6 et 7 la prise en compte des diabétiques
Les AS 30, 31 et 32 concernent les particuliers employeurs et les assistants maternels.
Le AS 11 concerne une atténuation des effets de seuil en fonction du nombre de salariés des entreprises.

Si vous souhaitez cosigner ces amendements, merci de nous le faire savoir avant ce mercredi 16 h.

Cordialement

François Rieu
Assistant parlementaire de Bernadette Laclais
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