Subject: TR: PJL Sapin 2 - Proposition de cosignature
From: Anne-Christine Lang <[email-masked]>
To: Anne-Christine Lang <[email-masked]>
Date: Wed, 1 Jun 2016 15:39:48 +0000

Signature ?
De : Philippe Naillet
Envoyé : mercredi 1 juin 2016 16:58
Objet : PJL Sapin 2 - Proposition de cosignature

Bonjour,

Vous trouverez ci-joint deux amendements que Philippe Naillet souhaite déposer en vue de l'examen en séance du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique.

Ils visent à instaurer la parité au sein des instances dirigeants de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer (IEDOM), établissement public national qui exerce les missions de la Banque de France en Outre-mer (mise en application des pièces de monnaie et des billets d'euro ; observatoires économique et financier ; surendettement ; etc.).

Au sein du comité économique consultatif, seuls deux membres sur douze sont des femmes.
Au sein du conseil de surveillance la parité est actuellement en vigueur. L'amendement vise à l'acter dans la loi.

Merci de nous faire savoir si vous souhaitez être cosignataire avant ce jeudi 2 juin, 15 heures.

Bien cordialement,

Trixie Meyssonnier
Collaboratrice parlementaire de Philippe Naillet
Député de La Réunion
06 75 37 77 69

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