Subject: TR: PL EC - Amendement communes nouvelles et quotas de logements sociaux
From: Anne-Christine Lang <[email-masked]>
To: "[email-masked]" <[email-masked]>
Date: Thu, 23 Jun 2016 12:14:06 +0000

De : Bernadette Laclais
Envoyé : jeudi 23 juin 2016 13:20
À : Bernadette Laclais
Cc : François Rieu; Jean-Baptiste Boulanger
Objet : PL EC - Amendement communes nouvelles et quotas de logements sociaux

Bonjour,
En vue de l'examen en séance du PL Égalité-Citoyenneté, Bernadette Laclais vous propose de cosigner un amendement concernant les quotas de logements sociaux dans les communes nouvelles en zone rurale, qu'un certain nombre d'entre vous avait accepté de cosigner pour la Commission.
Si vous souhaitez être cosignataire de cette proposition, merci de nous en informer avant ce jeudi 16h45.

Restant à votre disposition pour toute information nécessaire,
Bien cordialement,

Pour Bernadette LACLAIS, Députée de Savoie,
La permanence parlementaire
04.79.25.80.09 //[email-masked]<mailto://[email-masked]>
________________________________________________________________

Ce message, ainsi que les pièces jointes, sont établis, sous la 
seule responsabilité de l'expéditeur, à l'intention exclusive 
de ses destinataires ; ils peuvent contenir des informations 
confidentielles. Toute publication, utilisation ou diffusion 
doit être autorisée préalablement. 
Ce message a fait l'objet d'un traitement anti-virus.
Il est rappelé que tout message électronique est susceptible 
d'altération au cours de son acheminement sur Internet. 
________________________________________________________________

Vous pouvez consulter le site de l'Assemblée nationale à 
l'adresse suivante : http://www.assemblee-nationale.fr