Subject: TR: PL Egalité-citoyenneté - Amendements pour cosignature
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Date: Wed, 22 Jun 2016 08:39:50 +0000

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De : Dominique Potier
Envoyé : mercredi 22 juin 2016 10:24
À : Dominique Potier
Objet : PL Egalité-citoyenneté - Amendements pour cosignature

Cher(e)s collègues,

Dans le cadre de l’examen en séance du projet de loi Egalité-Citoyenneté, je vous propose de cosigner 5 amendements :

-          n°1 : Donner aux conseils de développement la mission d’élaborer et de piloter un tableau de bord des indicateurs de développement humain (tels que définis par la loi n° 2015‑411 du 13 avril 2015 visant à la prise en compte des nouveaux indicateurs de richesse) dans la définition des politiques publiques.

-          n°2 : Création d’une « journée d’appel senior ». Dans le même esprit que la journée défense et citoyenneté dispensée à tous les Français avant leur 18 ans, la journée d’appel senior a pour objectif de sensibiliser tous les salariés à l’engagement civique lors de leur dernière année d’activité professionnelle.

-          n°3 : Création d’une « journée d’appel senior » non obligatoire. Amendement de repli

-          n°4 : Mise en place d’une bourse aux stages - recueillant une offre diversifiée de stages d’observation accessibles de façon ouverte - pour les élèves de 3ème afin de limiter le fort déterminisme socio-professionnel constaté à ce moment décisif de la scolarité

-          n°5 : Amendement d’appel : Instauration d’un service civique universel et obligatoire pour tous les Français d’une durée de 9 mois : 3 mois de « classe républicaine » l’année des 18 ans, puis 6 mois de service civique à réaliser entre 18 et 25 ans. Le dispositif proposé a le mérite d’associer un socle commun d’apprentissage dans la mixité pour les 3 premiers mois, et une souplesse laissée pour la seconde partie du service civique pour les 6 années suivantes.

Je vous remercie de me faire part de votre réponse avant demain jeudi, à 17h.

Bien cordialement,

Dominique Potier
Député de Meurthe et Moselle
01 40 63 76 96
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