Subject: TR: PLEC amendement logement
From: Anne-Christine Lang <[email-masked]>
To: Anne-Christine Lang <[email-masked]>
Date: Tue, 15 Nov 2016 16:09:15 +0000

Tu veux signer ?

De : Annick Lepetit
Envoyé : mardi 15 novembre 2016 17:03
À : Patrick Bloche; Jean-Christophe Cambadélis; Christophe Caresche; Pascal Cherki; Seybah Dagoma; Anne-Christine Lang; Sandrine Mazetier; Daniel Vaillant
Objet : PLEC amendement logement

Bonjour

Annick Lepetit vous invite à cosigner cet amendement au PJL Egalité et citoyenneté, proposé par la Mairie de Paris et soutenu par le gouvernement.

Nous avons adopté en 1ere lecture l'article 20 quater qui permet de mieux répartir entre la mairie centrale et les mairies d'arrondissement les relogements rendus nécessaires en cas de péril, de sinistre ou de catastrophe, ainsi que par l'exécution d'une opération de résorption de l'habitat insalubre, de rénovation, de réhabilitation ou de démolition.

Cet amendement propose d'y ajouter les opérations à caractère culturel ou les mutations proposées par les bailleurs sociaux au sein du parc social.

Merci de m'indiquer si vous souhaitez le cosigner d'ici vendredi 18 novembre à 15h.

Cordialement

Jérôme Chrétien

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