Subject: TR: PLF 2017 et PLFR 2016 : proposition de co-signature d'une lettre à Michel Sapin en vue de solliciter une flexibilité prévue dans le traité de Maastricht
From: Anne-Christine Lang <[email-masked]>
To: Anne-Christine Lang <[email-masked]>
Date: Tue, 13 Dec 2016 18:43:40 +0000

Tu veux signer ?

john
De : Valérie Rabault
Cc : Cécile Terrancle
Objet : PLF 2017 et PLFR 2016 : proposition de co-signature d'une lettre à Michel Sapin en vue de solliciter une flexibilité prévue dans le traité de Maastricht

Chers toutes et tous

Lors de la réunion de groupe de ce matin, j’ai évoqué une lettre que je souhaite adresser à Michel Sapin, pour lui demander d’écrire à la Commission européenne pour actionner les dispositifs de flexibilité prévus par le traité de Maastricht. Notre pays a subi 2 très lourds attentats en 2015 et 2016, et par conséquent des dépenses de sécurité exceptionnelles ont été engagées à la fois sur le territoire national et à l’extérieur. La Belgique qui a subi elle aussi différentes attaques a écrit, par la voix de son Premier Ministre, au commissaire européen Pierre Moscovici, afin de pouvoir bénéficier des clauses de flexibilité du traité de Maastricht . La commission européenne a répondu favorablement à cette demande (je tiens à la disposition de celles et ceux qui le souhaitent la lettre de demande et la réponse). Dans le cadre de son rapport spécial, notre collègue Karine Berger a elle aussi soulevé cette question, et il lui a été confirmé qu’aucune demande n’a été adressée à la commission européenne.

Cette flexibilité serait très utile notamment pour éviter d’avoir à demander aux collectivités locales de financer les compensations d’exonérations, que beaucoup parmi vous m’ont signalées au cours de la 1ère lecture du PLF 2017 et de la 1ère lecture du PLFR 2016.

Si vous souhaitez co-signer la lettre à Michel Sapin, je vous remercie de bien vouloir me le faire savoir avant mercredi 14 décembre 19h.

Amicalement

Valérie Rabault

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