Subject: TR: PPL Abrogation du délit de blasphème - appel à cosignature
From: Anne-Christine Lang <[email-masked]>
To: Anne-Christine Lang <[email-masked]>
Date: Wed, 6 Jan 2016 09:53:43 +0000

Bonjour

Tu veux co-signer ?

john

De : Philippe Doucet
Envoyé : mardi 5 janvier 2016 18:21
Objet : PPL Abrogation du délit de blasphème - appel à cosignature

Chers amis,

Je vous invite à co-signer la proposition de loi que je dépose, visant à abroger le délit de blasphème, qui subsiste dans le code pénal local d'Alsace-Moselle.

Vous trouverez en pièce-jointe le contenu de cette proposition, qui réside en un article unique de suppression.

Vous pouvez me faire part de votre intention de co-signer par simple retour de mail.

Amitiés,

Philippe Doucet
Député socialiste du Val d'Oise

***
Laurent NICOLAS
Collaborateur parlementaire
+33 (0)6 79 22 31 83
[email-masked]<mailto:[email-masked]>
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