Subject: TR: PPL Statut de PARIS - proposition de cosignature
From: Anne-Christine Lang <[email-masked]>
To: Anne-Christine Lang <[email-masked]>
Date: Thu, 1 Dec 2016 14:47:54 +0000

Tu veux en signer

Pour info ils sont imprimés

Je peux te les filer en séance

De : Romain Derache [mailto:[email-masked]]
Objet : PPL Statut de PARIS - proposition de cosignature

Bonjour,

Suite à la réunion de mercredi 30 novembre 2016, de 14h, qui a fait le point sur les amendements pour le passage en commission des loi du projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain, Olivier Dussopt, responsable SER du texte a proposé la méthode suivante qui a été validé par les députés présents :

*         Les amendements proposés par Sandrine Mazetier et la Ville de Paris seront repris par le groupe et ils vous sont proposés à cosignature (liasse en pièce jointe). Merci de me dire si vous souhaitez être cosignataire de l'ensemble de la liasse par retour de mail avant vendredi 2 décembre 12h.

*         Les amendements concernant les Métropoles et l'article 41 seront portés par les rapporteurs et les députés pourront les porter et les défendre à titre individuel.

*         Les amendements qui concernent des situations et dispositions plus spécifiques seront portés par les députés directement en commission.

Cordialement,

Romain DERACHE
Conseiller Parlementaire
Commission des lois
Groupe SER
Assemblée nationale
126 rue de l'Université 75007 Paris
Tél : 01.40.63.63.43
Port : 06.72.34.56.99
[email-masked]<mailto:[email-masked]>

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merci de n'imprimer ce mél qu'en cas de nécessité.

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