Subject: TR: Projet de Loi Travail - CPA des Sapeurs-Pompiers / Cosignatures proposées
From: Anne-Christine Lang <[email-masked]>
To: Anne-Christine Lang <[email-masked]>
Date: Thu, 28 Apr 2016 14:23:08 +0000

Signature ?
De : Valérie Rabault
Envoyé : jeudi 28 avril 2016 16:22
Objet : Projet de Loi Travail - CPA des Sapeurs-Pompiers / Cosignatures proposées

Chère et cher collègue,

Le cadre du projet de loi Travail nous offre l'occasion de compléter le Compte personnel d'activité (CPA) qui n'a pour l'instant pas intégré, au titre des activités générales valorisées, celles des sapeurs-pompiers volontaires (SPV).

Je propose de faire accéder les sapeurs-pompiers volontaires au CPA et son compte d'engagement citoyen.

En pièce jointe, vous trouverez 2 amendements que je vous propose de cosigner :

§  un premier amendement vise donc à ouvrir le droit à valoriser leur engagement pour les sapeurs-pompiers volontaires dans le compte d'engagement citoyen, et leur accorder un crédit horaire de formation du double de celui du droit commun, soit 40 heurs

§  à ce premier amendement je propose une alternative en repli, dans un amendement qui aligne les SPV sur le droit commun du projet de loi en leur accordant 20 heures de formation.

Si vous souhaitez signer ces amendements, merci de me l'indiquer par retour de mail avant ce vendredi 29 15h.

Amitiés,

Valérie Rabault

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