Subject: TR: Projet de loi Egalité et Citoyenneté : Amendements
From: Anne-Christine Lang <[email-masked]>
To: "[email-masked]" <[email-masked]>
Date: Tue, 21 Jun 2016 15:54:56 +0000

De : Elisabeth Pochon
Envoyé : mardi 21 juin 2016 17:46
Cc : Vito Marinese ([email-masked]); [email-masked]
Objet : Projet de loi Egalité et Citoyenneté : Amendements

Mesdames les députées,
Messieurs les députés,

Vous trouverez en pièce jointe trois amendements au projet de loi égalité et citoyenneté que propose Elisabeth Pochon.

Le premier a pour objet d'accorder le droit de vote aux jeunes de 16 ans qui feraient la démarche de s'inscrire sur les listes électorales.

Le deuxième vise à rendre obligatoire le déclenchement du dispositif de caméra mobile lors des contrôles et vérifications d'identité effectués par les officiers et les agents de police judiciaire. De nature à sécuriser l'intervention des forces de l'ordre la caméra mobile est parallèlement un moyen fort d'apaiser les relations entre la police et la population.
L'activation de la caméra a un effet modérateur qui a été constaté par les policiers et les gendarmes en ce qu'elle permet de dissuader les mauvais comportements et les écarts de langage et favorise l'identification de certains individus. Elle accrédite également les propos des policiers en cas d'outrage.

Le troisième vise à faciliter la scolarité des jeunes sourds en leur permettant de poursuivre leur scolarité en langue des signes dans le même ressort académique

Vous pouvez co-signer ces amendements par retour de mail avant le jeudi 23 juin à 16h.

Respectueusement,

Elisabeth POCHON
Députée de la Seine-Saint-Denis
8ème circonscription, Rosny-sous-Bois, Villemomble, Gagny.

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