Subject: TR: Proposition cosignature amendement - projet de loi Egalité et Citoyenneté
From: Anne-Christine Lang <[email-masked]>
To: "[email-masked]" <[email-masked]>
Date: Wed, 22 Jun 2016 07:52:10 +0000

De : Bernard Roman
Envoyé : mardi 21 juin 2016 19:06
Cc : [email-masked]
Objet : Proposition cosignature amendement - projet de loi Egalité et Citoyenneté

Mesdames, Messieurs,

Bernard Roman, député du Nord, vous propose de cosigner un amendement dans le cadre de l'examen en séance du projet de loi égalité et citoyenneté.

Cet amendement a pour objectif de créer un nouveau cas de réintégration dans la nationalité française par déclaration pour les personnes nées en France métropolitaine avant le 1er janvier 1963 de parents algériens de statut civil de droit local.

L'amendement bénéficie du soutien du groupe SER.

Si vous souhaitez en être co-signataire, merci de bien vouloir me le signaler avant ce jeudi 23 juin à 14h.

Respectueusement.

Marine Gaignard
Collaboratrice parlementaire de Bernard ROMAN
Député du Nord
01.40.63.68.43

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