Subject: TR: Proposition cosignature amendement rachat or PL Sapin 2
From: Anne-Christine Lang <[email-masked]>
To: Anne-Christine Lang <[email-masked]>
Date: Wed, 1 Jun 2016 09:17:33 +0000

De : Pascal Terrasse
Envoyé : mercredi 1 juin 2016 10:26

Objet : Proposition cosignature amendement rachat or PL Sapin 2

Chers collègues,

Je vous propose de cosigner cet amendement, proposé par le cabinet de Martine PINVILLE, concernant le PL pour la transparence et la modernisation de la vie économique.

Il a pour but, sans remettre en cause ce droit de rétractation, de proposer de l'aménager en l'étendant à quarante-huit heures, mais, désormais, pour résoudre les difficultés pratiques et simplifier ce type de transaction, autorisera l'exécution du contrat dès sa conclusion.

Je vous remercie de me faire part de votre réponse avant ce jeudi 2 juin 15h.

Amitiés.

Pascal Terrasse
Député de l'Ardèche

________________________________________________________________

Ce message, ainsi que les pièces jointes, sont établis, sous la 
seule responsabilité de l'expéditeur, à l'intention exclusive 
de ses destinataires ; ils peuvent contenir des informations 
confidentielles. Toute publication, utilisation ou diffusion 
doit être autorisée préalablement. 
Ce message a fait l'objet d'un traitement anti-virus.
Il est rappelé que tout message électronique est susceptible 
d'altération au cours de son acheminement sur Internet. 
________________________________________________________________

Vous pouvez consulter le site de l'Assemblée nationale à 
l'adresse suivante : http://www.assemblee-nationale.fr