Subject: TR: Révision constitutionelle - Allocution du Premier Ministre, dossier de presse, avis du Conseil d'Etat
From: Anne-Christine Lang <[email-masked]>
To: rataud benjamin <[email-masked]>, John Samingo <[email-masked]>, Anne-Christine Lang <[email-masked]>
Date: Mon, 28 Dec 2015 13:33:53 +0000

Anne-Christine

On va te faire un petit dossier à la rentrée

john

De : BLANCHOT Philippe [mailto:[email-masked]]
Envoyé : mercredi 23 décembre 2015 18:08
À : BLANCHOT Philippe
Objet : Révision constitutionelle - Allocution du Premier Ministre, dossier de presse, avis du Conseil d'Etat

Bonsoir,

Veuillez trouver en pièces jointes différents documents relatifs à la proposition de révision constitutionnelle examinée ce matin en Conseil des Ministres :

-          Le texte de l'allocution du Premier Ministre à l'issue lors de la conférence de presse qui s'est tenue à l'issue du Conseil des Ministres (seul le prononcé fait foi).

-          Le projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation.

-          L'avis du Conseil d'Etat sur ce projet de loi constitutionnelle.

-          L'avis du Conseil d'Etat sur la constitutionnalité et la compatibilité avec les engagements internationaux de la France de certaines mesures de prévention du risque de terrorisme.

-          Le dossier de presse « Menaces terroristes : protéger les Français dans la durée ».

Restant à votre disposition pour toute question,

Bien à vous,

Philippe Blanchot
Conseiller parlementaire adjoint
Cabinet du Premier Ministre
Tel : 06 29 33 33 62
Mail : [email-masked]<mailto:[email-masked]>

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