Subject: TR: SIGNALE: Avant-projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections aux entreprises et aux actifs.
From: Anne-Christine Lang <[email-masked]>
To: rataud benjamin <[email-masked]>, "[email-masked]" <[email-masked]>, "[email-masked]" <[email-masked]>
Date: Mon, 29 Feb 2016 08:52:27 +0000

De : Groupe SRC à l'Assemblée nationale [mailto:[email-masked]]
Envoyé : mercredi 24 février 2016 17:01
À : Anne-Christine Lang
Objet : SIGNALE: Avant-projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections aux entreprises et aux actifs.

Bonjour,

Veuillez trouver ci-joint de la part du ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social l'avant-projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs : cliquer ici<http://mailing.gsan.org/files/ml_GSAN/AvantProjetLoi.pdf>, son exposé des motifs : cliquer ici<http://mailing.gsan.org/files/ml_GSAN/ExposeMotifsIntegral.pdf>, ainsi qu'un document de synthèse : cliquer ici<http://mailing.gsan.org/files/ml_GSAN/SyntheseReformeDroitduTravail.pdf>. Actuellement à l'étude par le Conseil d'Etat, l'avant-projet de loi peut être amené à évoluer.

Vous trouverez par ailleurs en lien le vrai/faux du Gouvernement, qui reprend et décrypte les mesures proposées : http://www.gouvernement.fr/le-vraifaux-du-gouvernement-sur-la-loitravail-3850<blocked://mailing.gsan.orghttp:>

Vous en souhaitant bonne réception,
Groupe Socialiste, Républicain et Citoyen à l'Assemblée nationale

Plus d'informations sur le Groupe Socialiste, Républicain et Citoyen http://deputes.lessocialistes.fr/

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