Subject: TR: TRES SIGNALE : PLF 2017 - Mission RCT - Séance publique AN cet apm
From: Anne-Christine Lang <[email-masked]>
To: Anne-Christine Lang <[email-masked]>
Date: Mon, 14 Nov 2016 09:23:03 +0000

De : Perrin, Laurent [mailto:[email-masked]]
Envoyé : lundi 14 novembre 2016 10:19
À : Annick Lepetit; Seybah Dagoma; 'Louaï Gahmi'; Patrick Bloche; Samia Adgharouamane; Sandrine Mazetier; Anne-Christine Lang; Pascal Cherki; George Pau-Langevin; Jean-Christophe Cambadélis; Daniel Vaillant; Christophe Caresche; 'Jean-Philippe Daviaud'
Objet : TRES SIGNALE : PLF 2017 - Mission RCT - Séance publique AN cet apm

Dans le cadre de l’examen du PLF 2017 « Mission Relations avec les collectivités locales (RCT) » cet après midi en séance,

Deux points de vigilance :

1)       L’amendement écrêtement de la DGF Pires Beaune (II-CF486 /article 59)  est très défavorable à Paris : pour Paris – qui est par ailleurs la seule ville à n’avoir bénéficié que de la moitié de la baisse de la baisse des dotations – cet amendement serait « une double peine » (risque de 10 à 50 M€)

En l’absence de simulation financière précise sur l’impact du changement de mode de calcul de l’écrêtement, il est nécessaire de repousser cet amendement. Cet amendement rendra très difficile l’anticipation par les collectivités de la baisse des dotations, qui dépendra de l’évolution de leurs recettes de fonctionnement.

2)      L’amendement revenant sur le transfert de la moitié de la CVAE départementale à la RIF (Amendement porté par Patrick BLOCHE, Sandrine MAZETIER, Pascal POPELIN…). La commission a adopté cet amendement de suppression du transfert de CVAE à la RIF (enjeu  pour Paris 10,4 M€ dès 2017 soit 112,4 M€ en cumulé à horizon 2021) avec avis de sagesse du rapporteur.

Cet amendement remet en cause le transfert de CVAE à la RIF qui n’est pas fondé en Ile de France en l’absence de transfert de compétences à la RIF (la compétence transport étant exercée par le STIF). A noter que l’ensemble des départements franciliens soutient cet amendement…

Merci pour votre mobilisation !

Bien à vous,

Laurent

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