Subject: TR: TTU - Sapin 2 proposition de cosignatures
From: Anne-Christine Lang <[email-masked]>
To: Anne-Christine Lang <[email-masked]>
Date: Thu, 2 Jun 2016 08:21:37 +0000

De : Razzy Hammadi
Envoyé : jeudi 2 juin 2016 10:17
À : Razzy Hammadi
Objet : TTU - Sapin 2 proposition de cosignatures
Importance : Haute

Mesdames et Messieurs les député.e.s,

Dans le cadre de l'examen du PJL « Sapin 2 »  vous trouverez ci-joints 4 amendements  que Razzy Hammadi vous propose de cosigner pour la  séance.

-          Le 1er vise à modifier la gouvernance des associations d'épargnants trustées par les professionnels, y compris dans les procédés décisionnels. L'objectif étant d'y apporter plus de transparence afin de protéger les épargnants qui adhèrent à ces associations sans le savoir.

-          Le 2ème propose d' offrir aux séniors sans emploi anciens salariés bénéficiaires d'un contrat collectif supplémentaire de retraite d'entreprise ou de branche, la possibilité de liquider de manière anticipée tout ou partie de leur retraite supplémentaire. Cette faculté serait limitée aux assurés séparés au plus de 3 ans de l'âge de la retraite.

-          Le 3ème  propose de demander au Gouvernement la remise d'un rapport sur la TASCOM.

-          Le 4ème propose de renforcer la loyauté des comparateurs de prix dans la publicité à travers l'introduction de 3 nouveaux critères.

Si vous souhaitez être cosignataire , je vous remercie de bien vouloir répondre à ce mail avant 15h00 aujourd'hui.

Très cordialement,

______________
Moveda ABBED
Collaboratrice parlementaire de Razzy Hammadi
Député de la Seine-Saint-Denis
[email-masked]<mailto:[email-masked]>
06 70 17 02 89

________________________________________________________________

Ce message, ainsi que les pièces jointes, sont établis, sous la 
seule responsabilité de l'expéditeur, à l'intention exclusive 
de ses destinataires ; ils peuvent contenir des informations 
confidentielles. Toute publication, utilisation ou diffusion 
doit être autorisée préalablement. 
Ce message a fait l'objet d'un traitement anti-virus.
Il est rappelé que tout message électronique est susceptible 
d'altération au cours de son acheminement sur Internet. 
________________________________________________________________

Vous pouvez consulter le site de l'Assemblée nationale à 
l'adresse suivante : http://www.assemblee-nationale.fr