Subject: TR: amendement taxe de séjour additionnelle PLFR 2016
From: Anne-Christine Lang <[email-masked]>
To: Anne-Christine Lang <[email-masked]>
Date: Thu, 24 Nov 2016 16:07:55 +0000

Tu veux cosigner ?

Merci

John SAMINGO
Collaborateur parlementaire
d'Anne Christine Lang

De : Patrick Vignal
Objet : amendement taxe de séjour additionnelle PLFR 2016

Chères collègues,
Chers collègues,

Je vous propose de cosigner l'amendement, en pièce-jointe, qui a pour objet d'assurer l'effectivité de la perception de la taxe de séjour additionnelle par les plateformes numériques et l'harmonisation de cette dernière au bénéfice des départements.

Cet amendement, adopté en commission des finances a été retiré en séance publique lors du PLF sur demande du Secrétaire d'Etat au budget, M. Christian ECKERT, qui a jugé qu'il était préférable qu'il soit discuté lors du PLFR pour 2016. De plus, il s'est montré ouvert à l'instauration de cette taxe.

Si vous souhaitez en être cosignataire, merci de me le faire avant demain soir.

Amitiés,

Patrick VIGNAL,
Député de l'Hérault (9e)

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