Subject: TTU: Amendements GC - PJL Egalite Citoyennete - Seance Publique
From: Anne-Christine Lang <[email-masked]>
To: "[email-masked]" <[email-masked]>
Date: Thu, 23 Jun 2016 10:35:30 +0000

De : Gerard Collomb [mailto:[email-masked]]
Envoyé : jeudi 23 juin 2016 12:33
À : Anne-Christine Lang
Cc : Gerard Collomb
Objet : Amendements GC - PJL Egalite Citoyennete - Seance Publique

Bonjour Anne-Christine,

Je te prie de trouver ci-joint les amendement que je te soumets concernant le PJL Egalite Citoyenneté.

La liasse en comporte 5:

- modulation des loyers : article 26 nouveaux alinéas
- CUS Métropole : article 26 alinéa 50
- stratégie foncière : article 32
- résidences universitaires : article 33 alinéa 3
- grenellisation PLU : article 33 alinéa 37

Peux-tu les déposer pour l’examen en séance publique? Le délai-limite est cet après-midi à 17h.

Ma directrice de cabinet, Arabelle Chambre-Foa reste à ta dispostion pour en discuter si nécessaire.

Je te remercie par avance.

Amitiés,

Gérard COLLOMB

Sénateur-Maire de Lyon
Président de la Métropole de Lyon

01 42 34 30 24
[email-masked]<mailto:[email-masked]>

________________________________________________________________

Ce message a fait l'objet d'un traitement anti-virus.
Il est rappelé que tout message électronique est susceptible
d'altération au cours de son acheminement sur Internet.
________________________________________________________________
________________________________________________________________

Ce message, ainsi que les pièces jointes, sont établis, sous la 
seule responsabilité de l'expéditeur, à l'intention exclusive 
de ses destinataires ; ils peuvent contenir des informations 
confidentielles. Toute publication, utilisation ou diffusion 
doit être autorisée préalablement. 
Ce message a fait l'objet d'un traitement anti-virus.
Il est rappelé que tout message électronique est susceptible 
d'altération au cours de son acheminement sur Internet. 
________________________________________________________________

Vous pouvez consulter le site de l'Assemblée nationale à 
l'adresse suivante : http://www.assemblee-nationale.fr