Subject: Valls Chgt de pied de la droite: le sens qu ils ont
From: Anne-Christine Lang <[email-masked]>
Date: Tue, 09 Feb 2016 12:10:33 +0100

Valls Chgt de pied de la droite: le sens qu ils ont de la responsabilité d état : ( Fillon)

La déchéance est dans l histoire républicaine

Le gouvernement a entendu la crainte de rupture d égalité entre les mono et les  bi.

Les binationaux ne sont plus dans la constitution

Pas d automaticité de la peine. C est le juge judiciaire qui décidera de la déchéance totale ou partielle c est un garde fou

Le gouvernement s engage à ratifier la convention de 1961