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From: Anne-Christine Lang <[email-masked]>
To: Anne-Christine Lang <[email-masked]>
Date: Wed, 9 Mar 2016 11:00:38 +0000

Monsieur le Président, mes chers collègues,

Ma question s’adresse à la Ministre de l’Éducation, de l’enseignement supérieur et de la recherche,

La réforme des rythmes scolaires …..

Ces évolutions et adaptations–dont nous n’ignorons pas qu’elles ont été parfois source d’interrogations ‐sont à la hauteur des enjeux, partagés par tous : contribuer, en complément des réformes pédagogiques mises en place depuis 2012 à améliorer la maîtrise des savoirs fondamentaux et à lutter contre des inégalités sociales.

C’est pourquoi, conformément aux engagements du Premier Ministre, en novembre 2014,  lors du congrès de l’Association des maires de France, vous avez publié dimanche au Journal officiel, deux décrets qui permettent de financer le niveau des aides du fonds de soutien afin de pérenniser les activités périscolaires mises en place dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires.

Le Gouvernement accompagne et assure aux communes une prévisibilité financière et un niveau d’aides constant durant la mise en œuvre du projet éducatif territorial qu’elles ont établi pour offrir aux enfants des activités sportives, culturelles, artistiques qui contribuent à développer leur curiosité intellectuelle et à renforcer le plaisir d’apprendre à l’école.

Ces décrets assurent aux communes éligibles aux dotations de solidarité rurale et urbaine et donc bénéficiaires de l’aide majorée du fonds de soutien, l’état continuera à aider pour une durée de trois ans, chaque enfant à hauteur de 90 euros au lieu de 50 euros.

Ce sont en tout près de 370 communes, pour l’essentiel des communes rurales mais aussi quelques grandes villes, dont la commune de Marseille, qui vont bénéficier de cette aide supplémentaire de l’Etat dont l’impact budgétaire, sur cette seule année 2015-2016, est de l’ordre de 5,5 millions d’euros .

Ma question est donc simple
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