Subject: Crèche Max Jacob - changement d'usage d'un appartement
From: "Dumas, Eric" <[email-masked]>
To: 'Anne-Christine Lang' <[email-masked]>
Date: Wed, 15 Mar 2017 13:35:14 +0000

Chère Anne-Christine,

Nous sommes saisis concernant une demande de changement d’usage d’un local d’habitation dans le cadre de la transformation de la crèche Max Jacob (cf. documents joints).

L’initiative est ici un peu particulière car, en résumé, il s’agit de la Ville de Paris (DLH) qui demande son avis à la Ville de Paris (M13) concernant un projet porté par la Ville de Paris (DFPE)…

L’objet de cette demande consiste à pouvoir intégrer l’appartement de 4 pièces (115,6 m²) situé au 1er étage du bâtiment sis 12, rue Max Jacob -qui perdra donc sa destination de logement- dans la perspective de l’opération de restructuration de la crèche et du jardin d’enfants existants.

Tu connais évidemment bien ce projet qui remonte à plusieurs années ; est-ce OK pour toi ?

Bien à toi.

Eric DUMAS
Directeur de cabinet
du Maire
1, place d'Italie - 75013 Paris
Tél : 01.44.08.14.04
Fax : 01.44.08.15.05
Courriel : [email-masked]<mailto:[email-masked]>
Web: www.mairie13.paris.fr<http://www.mairie13.paris.fr/>

De : Petit, Céline
Envoyé : mardi 7 mars 2017 12:42
À : Bossard, Baptiste; Dumas, Eric
Cc : Ewanje Ellong Edibe, Marthe
Objet : Crèche Max Jacob - changement d'usage d'un appartement

Bonjour Messieurs, Madame

Veuillez trouver ci-joint la lettre en date du 03/03/2017  adressée à Monsieur le  Maire d’arrondissement dans le cadre de la mise en œuvre des dispositions de l’article L.631-7 du code de la construction et de l’habitation.

Afin de faciliter et de formaliser la réponse de la Maire d'arrondissement, je vous demanderais de bien vouloir nous répondre en utilisant le cadre joint

Dans la mesure du possible, pourriez-vous me communiquer par mail l’avis du Maire d’arrondissement et ceci, afin de réduire les délais de traitement des dossiers. En effet, il y a bien souvent un contrat de location ou de vente en attente de décision

La demande d'avis a également été envoyée par courrier pour le 3/3/2017

Le délai de réponse convenu entre les Mairies d'arrondissement et la DLH est de 10 jours (= réponse demandée pour le  13/3/2017)

Je vous en remercie par avance.

Cordialement.

Céline PETIT

01 42 76 71 98

MAIRIE DE PARIS

DIRECTION DU LOGEMENT ET DE L’HABITATION BPLH

B3133

17 boulevard Morland

75004 PARIS