Subject: RE:TRES URGENT : CETA : saisine du Conseil COnstitutionnel
From: Anne-Christine Lang <[email-masked]>
To: Anne-Christine Lang <[email-masked]>
Date: Mon, 13 Feb 2017 15:54:38 +0000

FAIT
________________________________
De : Anne-Christine Lang [[email-masked]]
Envoyé : lundi 13 février 2017 16:12
À : Anne-Christine Lang
Objet : Re: TRES URGENT : CETA : saisine du Conseil COnstitutionnel

Tu peux le leur dire?

Le 13 février 2017 à 16:02, Anne-Christine Lang <[email-masked]<mailto:[email-masked]>> a écrit :
On a rien signé du tout

c'est une erreur

John

De : Jean-Paul Chanteguet
Envoyé : lundi 13 février 2017 10:54
À : Jean-Paul Chanteguet
Objet : TRES URGENT : CETA : saisine du Conseil COnstitutionnel
Importance : Haute

Chers collègues,

Comme suite à votre signature de la tribune contre le CETA le 28 janvier dernier, le partenariat avec les ONG se poursuit pour empêcher l’entrée en vigueur de cet accord et redéfinir la politique commerciale de l’Union.

A l’étude depuis quelques temps, notamment par Foodwatch qui a saisi la Cour constitutionnelle allemande dès l’été dernier, une saisine du Conseil constitutionnel pour « contrôle a priori » est possible entre le vote du Parlement européen, prévu mercredi 15 février, et le vote des parlements nationaux.

C’est ce à quoi les ONG (Foodwatch, FNH, et Institut Veblen notamment) ont travaillé, en lien avec des universitaires et un petit groupe de député.e.s. Elles nous proposeront un texte consolidé de saisine, lundi 13 février, avec pour objectif de déposer la saisine dès le lendemain du vote au Parlement européen, soit le 16 février. C’est sur la base de ce texte que nous collecterons vos signatures / les signatures de vos député.e.s.

Vous trouverez en PJ une note résumant la démarche et avec les liens vers les principaux documents.

Nous nous chargeons, Suzanne Tallard et moi, de la coordination et de la recherche de signatures des députés SER. Les radicaux, communistes et écologistes sont également sollicités.

Le texte de la saisine vous sera adressé dans sa version finale lundi 13.
Merci d’ores et déjà de nous faire part de vos intentions de signature.

La collecte physique des signatures est obligatoire et devra se faire entre mardi 14 et jeudi 16 février au plus tard.
Pour ceux qui le peuvent, nous pouvons collecter les signatures mardi 14 et mercredi 15, avant et après les QAG, salon Delacroix.

En cas d’impossibilité, nous contacter directement :
Référent pour le mardi 14 février : Michaël Baloge (collaborateur de Suzanne Tallard) au 0683138247
Référente pour le mercredi 15 février : Pascale Rossler (collaboratrice de Jean-Paul Chanteguet) au 0663713558.

Restant à votre disposition pour toute précision sur cet enjeu majeur,
Amitiés,

Jean-Paul Chanteguet, Président de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, Député de l’Indre
Suzanne Tallard, Députée de Charente-Maritime

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