Subject: TR : [presidents-comites-locaux-10] Lettre aux territoires habilités
From: Anne-Christine Lang <[email-masked]>
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Cc: rataud benjamin <[email-masked]>, "[email-masked]" <[email-masked]>
Date: Wed, 12 Apr 2017 15:29:43 +0000

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De : Patrick VALENTIN [[email-masked]]
Envoyé : mercredi 12 avril 2017 11:46
À : [email-masked]; [email-masked]; [email-masked]; [email-masked]; bertin-pipriac
Cc : [email-masked]
Objet : [presidents-comites-locaux-10] Lettre aux territoires habilités

A l’attention des territoires habilités (présidents de comités locaux, présidents des EBE, Chefs de projet, équipes de direction EBE)

Chers amis,

Je vais organiser avec l’accord de la DGEFP une réunion des dix DIRECCTE des départements concernés par l’expérimentation, réunion d’information et de travail, Cette rencontre semble nécessaire pour que l’expérimentation se passe au mieux dans l’ensemble des territoires.

La loi d’expérimentation confie, en effet, à un échelon local,  « le comité local », une mission particulière, il convient de réfléchir ensemble aux missions de ce comité par rapport à celles  des administrations départementales.

Deux exemples, l’un pour les travaux, l’autre pour les recrutements.

1. Pour les travaux c’est la simple constatation par l’EBE  que ici et maintenant, ce travail utile n’est pas fait qui doit suffire pour entrainer la décision. Faisons-le, ce travail utile et, comme dit Louis Gallois : « si personne ne proteste c’est que tout va bien ! » J’ajoute par souci de rigueur, si personne ne proteste sous réserve que nous ayons mis en place les moyens honnêtes du débat c'est-à-dire le « Comité local » et que celui-ci fonctionne de façon satisfaisante.

Après la période de mise en route de l’EBE, le Comité Local ne doit intervenir qu’à postériori, si un débat est nécessaire. Mais soyons attentifs à ne pas créer des débats artificiels. Par exemple, le travail est fait sur le territoire mais à un tarif qui ne permet pas aux plus modestes d’y accéder. Donc c’est comme s’il n’était pas fait pour ces personnes,  clients potentiels.

Attention les moyens honnêtes du débat ce n’est pas le contrôle théorique à priori. Par définition (expérimentale) cela ne peut être qu’à postériori. L’EBE doit mettre au point un tarif et une méthode partenariale (avec la Caf, la mairie ou autre partenaire) pour que ce travail soit fait et on vérifie ensuite que chacun soit d’accord et que ce soit gagnant/gagnant, éventuellement par un débat rapide au Comité Local.

2. Pour les recrutements : l'entreprise de l’économie solidaire, conventionnée comme EBE, n'a pas besoin de "permission" pour embaucher. C’est une entreprise de « droit commun ». Dans les cas limites, l'éligibilité des personnes recrutées pour justifier la « contribution au développement de l’emploi », émanant du Fonds de l’expérimentation, est vérifiée par le Comité Local présidé par l’élu local ou son représentant et c'est lui seul qui a autorité pour donner l'avis qui permettra au Fonds de payer la "contribution au développement de l'emploi". Une procédure de recrutement dans les EBE, par exemple, qui impliquerait une sorte d’autorisation administrative préalable, ne serait pas conforme aux conventions de l'expérimentation.

Je vous tiendrai au courant de cette initiative, nous pourrons en parler le 18 avril si vous le souhaitez.

Amitié à tous,
Patrick

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Philippe LOUËT (Pipriac - Saint-Ganton)
Pierre-Yves MAROLLEAU (Mauléon
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