Subject: TR: Présence en séance, cet après-midi pour l'examen de la proposition de loi portant réforme de la prescription en matière pénale
From: Anne-Christine Lang <[email-masked]>
To: Anne-Christine Lang <[email-masked]>
Date: Tue, 14 Feb 2017 12:25:20 +0000

De : Catherine Debuire [mailto:[email-masked]]
Objet : Présence en séance, cet après-midi pour l'examen de la proposition de loi portant réforme de la prescription en matière pénale

Bonjour,
La proposition de loi portant réforme de la prescription en matière pénale est examinée en nouvelle lecture cet après-midi, après l'échec de la CMP sur les dispositions concernant la presse.

Le Sénat en deuxième lecture a réintroduit l'allongement du délai de prescription des infractions de presse en ligne que l'Assemblée avait supprimé (amendement de Patrick bloche) pour confirmer le délai de 3 mois, que ce soit un support imprimé ou numérique.

Ce matin, en commission des lois, la disposition sénatoriale a de nouveau été supprimée (amendement CL2), c'est pourquoi votre présence est  indispensable pour soutenir et adopter en séance  le texte de la commission.

La lecture définitive de ce texte aura lieu jeudi 16 février.

Comptant sur votre présence.
Amitiés

Catherine DEBUIRE, Conseillère parlementaire
Groupe Socialiste, Ecologiste et Républicain
Médias, Culture, Sport, Jeunesse, Vie associative

Assemblée nationale
126, rue de l'Université
75007 Paris

01 40 63 67 38
[email-masked]<mailto:[email-masked]>

**************************************
P Par respect pour l'environnement,
merci de n'imprimer ce mél qu'en cas de nécessité.

**************************************

________________________________________________________________

Ce message a fait l'objet d'un traitement anti-virus.
Il est rappelé que tout message électronique est susceptible
d'altération au cours de son acheminement sur Internet.
________________________________________________________________
________________________________________________________________

Ce message, ainsi que les pièces jointes, sont établis, sous la 
seule responsabilité de l'expéditeur, à l'intention exclusive 
de ses destinataires ; ils peuvent contenir des informations 
confidentielles. Toute publication, utilisation ou diffusion 
doit être autorisée préalablement. 
Ce message a fait l'objet d'un traitement anti-virus.
Il est rappelé que tout message électronique est susceptible 
d'altération au cours de son acheminement sur Internet. 
________________________________________________________________

Vous pouvez consulter le site de l'Assemblée nationale à 
l'adresse suivante : http://www.assemblee-nationale.fr