Subject: Fwd: droit du sol
From: Quentin LAFAY <[email-masked]>
To: Philippe Coleman <[email-masked]>
Date: Thu, 25 Aug 2016 11:57:40 +0200

Pour avis entre toi et moi.
Je ne suis pas censé te l'avoir transmise.
Bises
---------- Message transféré ----------
De : Didier Casas <[email-masked]>
Date : 25 août 2016 à 10:13
Objet : Fwd: droit du sol
À : Quentin Lafay <[email-masked]>

Envoyé de mon iPhone

Début du message transféré :

*Expéditeur:* Edouard GEFFRAY <[email-masked]>
*Date:* 24 août 2016 17:07:18 UTC+2
*Destinataire:* Didier Casas <[email-masked]>
*Objet:* *Rép : droit du sol*

j'ai donc modifié ma note pour être plus clair. tu la trouveras en PJ. A
mon sens:

- nécessité de redonner du sens au droit du sol, comme on l'a fait pour les
naturalisations = pas un automatisme administratif, mais le produit d'une
demande (accompagnée et sollicitée bien sûr pour ne pas "perdre" les
intéressés) débouchant sur une cérémonie solennelle ;

- principe de l'accès à la nationalité de plein droit, sauf en cas
d'atteinte antérieure à l'unité et à l'intégrité de la nation = de
terrorisme. Cas donc beaucoup plus resserrés que ceux évoqués par NS (qui
parle de crimes et délits ne rendant pas souhaitable le maintien de
l'intéressé au sein de la communauté nationale), parfaitement délimités en
droit, qui sont une exception par rapport à une faculté ouverte de plein
droit, et non un mécanisme de présomption avec examen individuel
potentiellement ouvert à la subjectivité

- le tout en cohérence avec une vision claire de ce qu'est notre contrat
social = la relation singulière entre un individu et la communauté des
citoyens, qui justifie que celle-ci protège celui-là, sauf si la personne
renonce en droit (faute de demande) ou s'il s'en prend à sa collectivité
d'accueil avant même d'en être membre.

Mais ce n'est pas forcément un avis définitif, car le fond se discute :
qu'en penses tu ?

------------------------------
*De :* Didier Casas <[email-masked]>
*Envoyé :* mercredi 24 août 2016 13:49
*À :* Edouard GEFFRAY
*Objet :* Re: droit du sol

Merci. C'est une très bonne note de présentation de la situation qui pose
excellemment le debat. Il manque à mon avis un cadrage politique et une
conviction sur la question actuelle posée par Sarko. En gros la question à
laquelle nous devons nous positionner est : est ce que oui ou non on remet
en cause l'automaticité ? Ton avis ?

Envoyé de mon iPhone

Le 24 août 2016 à 00:34, Edouard GEFFRAY <[email-masked]> a
écrit :

Cher Didier,

comme convenu, un petit point de vue personnel sur le sujet (et au passage
le rappel de la situation actuelle). In fine, comme pour le reste, ça
dépend beaucoup de l'idée que le JH se fait du projet de société qu'il
entend porter. Je ne sais pas s'il a les idées claires, mais sur ces
aspects "contrat social", je peux aider.

Dis moi ce que tu penses de ces pages

amitiés

<Droit du sol et droit du sang.docx>