Subject: Le Monde - Patrick Weil : « On n’est pas sujet de droit sans avoir une nationalité »
From: Quentin LAFAY <[email-masked]>
To: Pauline Guillemet <[email-masked]>, Jacques GUILLEMET <[email-masked]>, Léna HIRZEL <[email-masked]>
Date: Thu, 7 Jan 2016 09:48:42 +0100

Bonjour !

Une interview intéressante pour éclairer (partiellement et partialement)
notre discussion de dimanche sur le sujet.

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Directeur de recherches au CNRS, Patrick Weil est spécialiste de l’histoire
des politiques d’immigration et de la nationalité. Auteur de nombreux
ouvrages, il a récemment publié *Le Sens de la République* (avec Nicolas
Truong, Grasset, 2015).

*Le gouvernement et le PS n’en finissent pas de se diviser au sujet de la
déchéance de nationalité. Manuel Valls, lui, estime qu’elle ne peut
concerner que les binationaux. Au sein du parti, en revanche, progresse
depuis quelques jours l’idée qu’elle puisse s’appliquer à tous les
Français. Que pensez-vous de cette évolution ?*

En étendant la déchéance de nationalité des binationaux à tous les
Français, on passerait d’une rupture avec l’un des principes fondamentaux
de la République – tous les citoyens sont égaux devant la loi, sans
distinction d’origine, de race et de religion, c’est l’article 1 de la
Constitution – à une rupture avec un des droits les plus fondamentaux de
l’homme. En 1948, la Déclaration universelle des droits de l’homme a
proclamé de nombreux droits, mais le seul qui soit devenu effectivement
universel est l’abolition de l’esclavage. Or, la conséquence de ne pas être
esclave est d’être un sujet de droit. Et on ne l’est pas sans avoir une
nationalité. Quand on n’en a pas, cela est si grave que la communauté
internationale s’est organisée pour donner aux apatrides une protection et
des droits, dans le pays où ils résident, le tout sous la protection d’une
convention des Nations unies de 1954.

Pour aucun autre droit absent, la communauté des nations n’intervient
ainsi. Le mal le plus absolu en droit est de ne pas avoir de droits. Elle
s’est donc aussi efforcée d’éliminer progressivement toutes les politiques
de déchéance qui se sont développées, notamment dans l’entre-deux guerres,
ainsi que les situations d’apatridie.

Les socialistes ont d’ailleurs été très sensibles à cette volonté de
réduire l’apatridie. La plupart des dispositions qui l’interdisent en droit
français ont été introduites en 1998 au nom du gouvernement de Lionel
Jospin, par Elisabeth Guigou, dans la loi sur la nationalité qui porte son
nom. La garde des sceaux a voulu que la France s’aligne sur les exigences
de la Convention de 1997 du Conseil de l’Europe avant même qu’elle ne soit
ratifiée. Mais depuis, elle ne l’a toujours pas été…

*Comment expliquez-vous que le PS semble considérer qu’il est possible de
sortir de cette crise politique en passant d’une atteinte à la République à
une atteinte aux droits de l’homme ?*

Les atteintes aux principes fondamentaux de la République ont des effets
politiques. Le principe d’égalité est un pilier de notre identité
nationale. Y porter atteinte dans la Constitution, c’est toucher
profondément à la cohésion des Français, voilà pourquoi cela suscite une
vive émotion.

Le débat sur l’apatridie concerne plus les juristes. Il implique une
connaissance de l’histoire des droits de l’homme. Les apatrides que nous
créerions ne seraient pas protégeables par la convention de l’ONU sur les
apatrides, en raison de la gravité de leurs crimes. On les transformerait
en animaux humains. Ils ne seraient plus sujets de droits. Que va-t-on
faire de ces personnes quand elles sortiront de prison et resteront sur le
territoire national ? On ne se rend pas compte de ce que sera ce statut car
on ne l’a jamais créé.

*Plusieurs pays redécouvrent la déchéance de nationalité. Est-ce que cela
vous inquiète ?*

Sur le long terme, une tendance se dégage vers l’élimination de la
déchéance et de l’apatridie. Nous sommes loin des déchéances par millions
de l’URSS, par dizaines de milliers sous le régime nazi ou des 150 000
Américains déchus au XXe siècle. Le dernier abcès le plus inquiétant
concerne la République dominicaine. En 2013, la cour constitutionnelle de
ce pays a déchu de leur nationalité des dizaines de milliers de Dominicains
d’origine haïtienne qui l’étaient depuis 1929. Cette décision n’a pas
suscité suffisamment de réactions en France et en Europe.

Depuis le 11 septembre 2001, les Britanniques sont ceux qui ont ouvert le
plus la déchéance en Europe – quelques dizaines. Mais ils ont interdit
toute possibilité d’apatridie et font une distinction pour les Britanniques
de naissance. Les Etats-Unis continuent de déchoir des naturalisés qui ont
omis de mentionner qu’ils avaient pris part à des crimes contre l’humanité,
par exemple des anciens nazis. Mais sinon, la déchéance est devenue
inconstitutionnelle. La Cour suprême, dans un arrêt de 1958, a interdit la
déchéance d’un Américain qui deviendrait apatride au motif que l’apatridie
est une peine *« cruelle et inusuelle », *contraire au huitième amendement.
Et contre Dzhokhar Tsarnaiev, qui avait été naturalisé un an avant
l’attentat du marathon de Boston, en 2013, le gouvernement américain a
requis et obtenu la peine de mort mais pas la déchéance de nationalité.

Donc il y aurait quelque chose d’extrême et de troublant au fait que la
France se retrouve la seule nation à créer un statut d’apatride non protégé
par la Convention des Nations unies. Je ne vois vraiment pas comment la
France qui a été historiquement à la pointe du combat pour les droits de
l’homme pourrait tenir cette pratique durablement, face au monde et face à
elle-même.

*Le premier ministre Manuel Valls se réfère à la déchéance des droits pour
les esclavagistes pour expliquer que la déchéance de la nationalité peut
être un principe républicain. Qu’en pensez-vous ?*

En 1848, l’apatridie choquait déjà. Depuis, les droits de l’homme ont
progressé. Mais il est exact qu’à des moments exceptionnels, la République
a pris des mesures en rupture du droit pour exclure des causes de grande
division entre Français, pour renforcer notre unité et par ailleurs la
célébrer. En 1884, elle a interdit tout amendement de la Constitution qui
mette en cause le caractère républicain de notre régime politique, après
avoir institué en 1880 le 14 juillet comme fête nationale. Face au
négationnisme, le président François Mitterrand fait établir le 8 mai comme
jour férié et chômé en commémoration de la victoire contre le nazisme,
avant que la loi Gayssot ne vienne en 1990 interdire la négation du
génocide des juifs. En 1848, la France crée en droit le crime contre
l’humanité contre les trafiquants d’esclaves et les bannit, cela marque
l’entrée dans la citoyenneté française des esclaves et de leurs
descendants, même s’il faut attendre la loi Taubira de 2001 pour célébrer
et commémorer l’événement.

Si l’on devait prendre des mesures exceptionnelles d’exclusion, ce devrait
être pour mieux nous unir dans une histoire de France qui nous rassemble et
un avenir commun. Où sont la parole présidentielle et les actes du
gouvernement qui vont dans ce sens ? C’est cela qui manque profondément
dans la réaction des pouvoirs publics depuis janvier 2015. Car l’unité de
l’ensemble des Français est, avec l’adaptation de nos forces de sécurité,
la principale réponse face au terrorisme.