Subject: RSI: ce que les ministres ont dit à l'Assemblée Nationale
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Date: 21 Oct 2016 20:12:43 +0100

La voix des entreprises

Jusqu'ici tout va bien
Le blog d'Eric Verhaeghe

Décider et Entreprendre, le média dédié aux décideurs intéressés par l’entreprise

Retrouvez dès aujourd'hui les articles suivants:

17 octobre 2016
RSI: ce que les ministres ont dit à l'Assemblée Nationale
Quel avenir pour le RSI? Nous reproduisons ici les propos tenus par les ministres concernés lors de leur audition par l'Assemblée Nationale sur le PLFSS, la semaine dernière. Marisol Touraine…

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17 octobre 2016
Vers un second tour Le Pen-Mélenchon?
Et si le second tour n'opposait pas un candidat de la droite à Marine Le Pen, mais ce joker de gauche qui commence à se profiler: Jean-Luc Mélenchon? Il est…

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17 octobre 2016
François Pillet, le sénateur républicain qui déteste Internet
François Pillet a précisé les raisons pour lesquelles les Républicains veulent restreindre la liberté de la presse sur Internet à l'occasion du débat sur le projet de loi "Egalité et…

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16 octobre 2016
CETA: ce Wallon défie le monde entier
Paul Magnette, le ministre-président wallon (si, si, ça existe!), est en train de donner une drôle de leçon de démocratie aux Européens. Son parlement vient en effet de refuser, malgré…

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17 octobre 2016
Banque de France: "il n'y a aucune menace sur l'épargne"
Ce discours a été prononcé le 14 octobre par François Villeroy de Galhau, gouverneur de la Banque de France, à la 8ème Conférence internationale de l’assurance dont le thème était…

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18 octobre 2016
Focus sur la branche de l'aide à domicile
D&E vous offre un focus juridique sur la branche de l'aide à domicile. La Convention collective nationale de la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à…

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19 octobre 2016
Alexis Bachelay, le député socialiste qui caricature les conflits d’intérêt
Qui connaît Alexis Bachelay, député socialiste de la banlieue parisienne et accessoirement fonctionnaire territorial qui a rejoint la motion de Karine Berger au parti socialiste? Pas grand monde sans doute,…

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19 octobre 2016
Police nationale: le naufrage d’un commandement politisé
Enfin, ça éclate! la crise du commandement à la police nationale, évoquée dans ces colonnes de longue date, devient une affaire publique. En dehors de leurs organisations syndicales, les policiers…

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20 octobre 2016
Quand la police balaie le « vivre ensemble » sans ménagement
Derrière la grogne qui embrase la police, il n'y a pas qu'une révolte contre le management aristocratique pratiqué par les grands corps de l'Etat. On trouve autre chose qui ne…

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18 octobre 2016
Les leçons de management du général McChrystal
Article initialement publié sur le site The Conversation, sous la signature d'Augustin Roch. La vitesse (Internet, les réseaux sociaux, etc.) et les interdépendances entre acteurs, dans divers environnements (géographiques, sectoriels, culturels…),…

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19 octobre 2016
Taxation des actions gratuites : la synthèse
Mauvaise nouvelle pour les startups, la Commission des finances de l’AN a adopté un amendement du député PS Romain Colas mettant en cause l’allègement fiscal sur les AGA. Du coup,…

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16 octobre 2016
Fachosphère ou réinfosphère? le cas Emile Duport
Faut-il parler de fachosphère ou de réinfosphère? Le débat est périodiquement évoqué, notamment contre les commentateurs de la gauchosphère (qui mériterait d'être appelé "sinistrosphère" par respect pour l'étymologie) qui aiment à…

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20 octobre 2016
Ces candidats français qui draguent les exilés fiscaux en Belgique
Cet article est initialement paru sur le site l'Echo, sous la signature de Nicolas Keszei. Un discret dîner de levée de fonds a été organisé hier soir à Uccle au…

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21 octobre 2016
Comment les syndicats policiers sont achetés
Les syndicats policiers jouent en ce moment une petite musique bien connue et très attendue par leur ministre de tutelle. Rendus silencieux et dociles par une cogestion bien huilée au…

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18 octobre 2016
"Le financement des partis par les laboratoires est un fantasme grotesque"
D&E s'est intéressé aux laboratoires pharmaceutiques et à l'accusation de financement des partis politiques qui pèse sur eux. L'affaire Cahuzac a donné l'occasion de raviver cette idée répandue selon laquelle…

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17 octobre 2016
Exonération fiscale: le Conseil Constitutionnel fait le ménage
Une nouvelle décision du Conseil Constitutionnel sur l'exonération fiscale vient de montrer que, peu à peu, le "ménage" se fait dans des textes trop contraignants ou trop circonstanciés. Cette fois,…

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18 octobre 2016
La complémentaire santé peut-elle échapper à la concurrence?
La complémentaire santé, depuis sa généralisation aux salariés par contrat d'entreprise au 1er janvier 2016, bouleverse l'équilibre économique de la protection sociale complémentaire (qui pèse tout de même 30 milliards…

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20 octobre 2016
L'accès des TPE au crédit se réduit
Faute de possibilité d’autofinancement, les TPE et PME sont toujours contraintes de vivre aux crochets des banques. Ces petites structures peinent toutefois à demander « sereinement » du crédit et encore moins…

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19 octobre 2016
Duflot victime d’une élection truquée par le PS?
La cinglante défaite de Cécile Duflot à la primaire des écologistes pose quelques sévères questions sur la façon dont le scrutin s'est déroulé. Rien n'est prouvé, mais l'amateurisme avec lequel le…

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17 octobre 2016
Mélenchon: son discours programme
Jean-Luc Mélenchon a présenté les premiers points de son programme ce week-end à Lille. Le discours mérite d'être regardé, car Mélenchon l'orateur a avancé un certain nombre de propositions qui…

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20 octobre 2016
L'usage des données de santé encore très limité
Un arrêté modifiant les modalités de mise en oeuvre du système national d'information interrégimes de l'assurance maladie, ou SNIIRAM, vient de paraître. Ce système regroupe toutes les informations transmises par…

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19 octobre 2016
Taxation des actions gratuites: quel député a défendu quoi ?
Nous reprenons ici, de façon très détaillée, les différents amendements et interventions des députés visant la refiscalisation des attributions des actions gratuites (AGA) : 12 octobre 2016 : La commission examine, en…

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19 octobre 2016
PLFSS: un cavalier paritaire glissé dans le débat
Les observateurs du PLFSS n'ont pas été étonnés d'apprendre que trois députés de la majorité avaient déposé un amendement de complaisance hostile à la libre concurrence dans le domaine de…

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18 octobre 2016
Fiscalité de l’épargne : changements en vue
Cet article sur la fiscalité de l'épargne est initialement paru sur la Gazette de l'Assurance. La Commission européenne avait déjà montré que c’est en France que la fiscalité du capital…

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21 octobre 2016
Quels chouchous Cazeneuve finance-t-il?
Bernard Cazeneuve n'est pas seulement cette figure psychorigide qui soutient mordicus tous les dénis possibles et imaginables, au mépris de l'intérêt général et du service rendu aux citoyens. C'est aussi…

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19 octobre 2016
La CJUE et l'application de lois de police d'Etats membres autres que l'Etat du for
La CJUE vient de rendre une décision préjudicielle relative à l'application de lois de police d'Etats membres autres que l'Etat du for. Cette décision est aussi l'occasion pour la CJUE…

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20 octobre 2016
Revenu universel: le match des think tanks "libéraux"
Les auditions du rapport Percheron sur le revenu universel ont donné l'occasion d'un instructif échange, par sénateurs interposés, entre l'IFRAP et Génération libre, des think tanks auto-proclamés libéraux. Voici le texte…

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20 octobre 2016
Police: les mesures proposées par Jean-Jacques Urvoas
Face à la grogne qui embrase la police nationale, le garde des Sceaux rame nez au vent, comme son collègue Cazeneuve. Après une réunion de concertation avec les policiers, il…

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20 octobre 2016
Revenu universel: le rapport Percheron (Sénat)
Les défenseurs du revenu universel frétillent: le sénateur socialiste du Nord, Daniel Percheron, vient de rendre un rapport sur le sujet qui les flatte dans le sens du poil. Il…

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21 octobre 2016
PLFSS 2017 ou comment l’État martyrise l’industrie pharmaceutique
Les débats en commission des affaires sociales sur le PLFSS 2017 viennent à peine de commencer ce mardi 18 octobre que certains contributeurs s’indignent déjà de son contenu. Depuis la…

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19 octobre 2016
Good Year: quand la CGT teste l’imprévisibilité des tribunaux
Article écrit pour Atlantico. Le procès en appel des Good Year s'est tenu aujourd'hui. Il a permis de commuer la peine de prison ferme en prison avec sursis pour les accusés.…

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18 octobre 2016
Cultures Inventer le blé de demain
Cet article est initialement paru sur le site Paysan Breton. C’est une affaire de 3 ans, peut-être 4. Le génome du blé est en passe d’être séquencé. Le rendement, qui…

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19 octobre 2016
La sécurité coûte 8 milliards d’euros au secteur privé
Le secteur de la sécurité appartient aux rares secteurs qui ont pu surmonter la crise de 2009. Avec une progression de 30 % en 5 ans, il a généré 8,3…

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19 octobre 2016
Dialogue social: le CESE rend un avis
Comment promouvoir le dialogue social? Le Conseil Economique, Social et Environnemental (CESE) vient de rendre un avis sur le sujet, sous la plume de Jean-François Pilliard (UIMM) et de Luc…

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21 octobre 2016
Baisse de la production dans la construction de 0,9% dans l'UE
En août 2016, la production dans le secteur de la construction chute de 0,9% dans la zone euro alors qu’elle avait progressé de 1,5% en juillet selon l’Eurostat. Dans toute…

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21 octobre 2016
Les listes Fiers d'être artisans-CGPME remportent les élections aux Chambres des Métiers de l'Artisanat
La CGPME a publié un communiqué de presse, ce jeudi 20 octobre 2016.  Le communiqué célèbre la victoire des Listes Fiers d'être artisans-CGPME aux élections aux Chambres de Métiers et…

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21 octobre 2016
Le prélèvement à la source : vraie réforme fiscale ou simple bricolage ?
Cet article est initialement paru sur le site The Conversation sous la signature de Michel Albouy. Lors de sa campagne pour la présidentielle de 2012, le candidat François Hollande prenait…

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21 octobre 2016
Mutex assurera la prévoyance dans la Bijouterie
Chaque semaine, retrouvez le condensé de la veille juridique effectuée par Tripalio concernant les accords collectifs en protection sociale.   Les bijoutiers recommandent Mutex en prévoyance Les partenaires sociaux de…

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21 octobre 2016
Focus sur la branche de la boulangerie
D&E vous offre un focus juridique sur la branche de la boulangerie. La Convention collective nationale de la Boulangerie-pâtisserie (artisanale) (IDCC 843) a été signée le 19 mars 1976 et…

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17 octobre 2016
Loi travail et distorsion de concurrence: la lente prise de conscience
Article écrit pour Atlantico. Peu à peu, le "marché" prend conscience de la duperie qu'a constituée la loi travail, et notamment des distorsions de concurrence qu'elle va permettre entre grandes…

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15 octobre 2016
CPA: un prélèvement nouveau de plusieurs milliards sur les entreprises
Le CPA, c'est le compte personnel d'activité dont un décret d'application est paru cette semaine. Il entre en application le 1er janvier 2017, dans des conditions chaotiques. Et sa mise…

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Décider et Entreprendre

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Eric Verhaeghe

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