Subject: RE: Expérimentation : expertise juridique
From: TUOT Thierry <[email-masked]>
To: Quentin LAFAY <[email-masked]>
Cc: Alexis KOHLER <[email-masked]>,Étienne Chantrel <[email-masked]>, "Julie Bonamy" <[email-masked]>, David AMIEL <[email-masked]>
Date: Wed, 30 Nov 2016 10:37:08 +0000

Je regarde! un délai?

De : Quentin LAFAY [mailto:[email-masked]]
Envoyé : mercredi 30 novembre 2016 11:33
À : TUOT Thierry
Cc : Alexis KOHLER; Étienne Chantrel; Julie Bonamy; David AMIEL
Objet : Expérimentation : expertise juridique

Cher Thierry Tuot,
Dans le cadre de la conception du programme d'EM, nous réfléchissons à aller plus loin pour faciliter et développer l'expérimentation. Vous trouverez en pièce jointe une fiche qui synthétise le raisonnement du groupe qui travaille sur ce sujet (je mets en copie Étienne et Julie qui en sont les dignes représentants).

A ce stade de la réflexion, nous butons sur la question juridique de savoir comment nous pourrions permettre des expérimentations dans le champ de la loi. Notamment, nous ne savons pas s'il s'agirait de l'encadrer par une loi organique. Pourriez-vous nous éclairer de votre expertise sur ce point ?
Au-delà, votre avis plus général (juridique, mais pas seulement !) nous intéresse beaucoup.
En vous remerciant par avance pour votre aide.
Bien respectueusement,
Quentin Lafay