Subject: RE: Expérimentation : expertise juridique
From: TUOT Thierry <[email-masked]>
To: Alexis KOHLER <[email-masked]>
Cc: Quentin LAFAY <[email-masked]>,Étienne Chantrel <[email-masked]>, "Julie Bonamy" <[email-masked]>, David AMIEL <[email-masked]>
Date: Wed, 30 Nov 2016 10:54:44 +0000

Je tache de répondre demain...
Amitiés,
TT

De : Alexis KOHLER [mailto:[email-masked]]
Envoyé : mercredi 30 novembre 2016 11:49
À : TUOT Thierry
Cc : Quentin LAFAY; Étienne Chantrel; Julie Bonamy; David AMIEL
Objet : Re: Expérimentation : expertise juridique

Nous souhaiterions pouvoir finaliser la proposition sur cette question d'ici la fin de la semaine si cela te semble jouable ?
Comme tu le verras l'idée est d'aller au delà de l'initiative prise avec France expérimentation qui couvre le niveau réglementaire. Concrètement un innovateur devrait pouvoir disposer par ce biais d'une autorisation temporaire de déroger à une norme de niveau législatif sachant que nous souhaiterions un dispositif assez souple (dans le passé nous avons eu recours à des dispositions législatives ad hoc comme dans le cas des véhicules autonomes).
Merci pour ton aide
Amities
Alexis

Le 30 nov. 2016 à 11:37, TUOT Thierry <[email-masked]<mailto:[email-masked]>> a écrit :
Je regarde! un délai?

De : Quentin LAFAY [mailto:[email-masked]]
Envoyé : mercredi 30 novembre 2016 11:33
À : TUOT Thierry
Cc : Alexis KOHLER; Étienne Chantrel; Julie Bonamy; David AMIEL
Objet : Expérimentation : expertise juridique

Cher Thierry Tuot,
Dans le cadre de la conception du programme d'EM, nous réfléchissons à aller plus loin pour faciliter et développer l'expérimentation. Vous trouverez en pièce jointe une fiche qui synthétise le raisonnement du groupe qui travaille sur ce sujet (je mets en copie Étienne et Julie qui en sont les dignes représentants).

A ce stade de la réflexion, nous butons sur la question juridique de savoir comment nous pourrions permettre des expérimentations dans le champ de la loi. Notamment, nous ne savons pas s'il s'agirait de l'encadrer par une loi organique. Pourriez-vous nous éclairer de votre expertise sur ce point ?
Au-delà, votre avis plus général (juridique, mais pas seulement !) nous intéresse beaucoup.
En vous remerciant par avance pour votre aide.
Bien respectueusement,
Quentin Lafay