Subject: Re: Fiscalité écologique
From: Alexis KOHLER <[email-masked]>
To: Martel Laurent <[email-masked]>, David Amiel <[email-masked]>
Cc: Martin Philippe <[email-masked]>, "[email-masked]" <[email-masked]>, Quentin LAFAY <[email-masked]>, Julien DENORMANDIE <[email-masked]>, "[email-masked]" <[email-masked]>, "[email-masked]" <[email-masked]>, "[email-masked]" <[email-masked]>
Date: Mon, 14 Nov 2016 00:33:35 +0000

Merci Laurent
Si je résume, mais j’ai peut être mal compris, une hausse de 17 cts (convergence du diesel sur l’essence) puis de 4 cts supplémentaires (convergence de l’essence et du diesel sur la moyenne européenne) rapporterait en gros 8 , 5 md ? si l’intégralité de cette recette était affectée à des allègements de cotisations sociales jusqu’à 1,6 Smic quel serait le degré de progressivité de la mesure ?
Amitiés

Le 11/11/2016 15:52, « Martel Laurent » <[email-masked]> a écrit :

    Bonjour,
    
    Sous le contrôle des auteurs de la note, sur ton premier point, d'importantes mesures d'atténuation existent déjà pour les entreprises. 
    
    - secteurs et activités hors-champs de la TIC (transport aérien et maritime),
    - taux réduits et exonérations maintenus pour les agriculteurs (remboursement partiel), le transport routier (remboursement de TIC revenant à une exonération de la composante carbone pour les véhicules de plus de 7,5 T)
    - exo des entreprises électro‐intensives soumises à quotas exonérées. 
    Il y aura certes des entreprises affectées (parmi les principales, mais ce n'est pas une affirmation très étayée : entreprises ciment, acier, aluminium qui ne sont pas qualifiées d'électro-intensives), mais il est difficile d'envisager pour eux des mesures ciblées, fiscales (la TIC est encadrée communautairement) ou budgétaires (aides d'Etat) pour ces gens-là précisément. 
    
    Je n'ai pas l'impression, mais j'ai suivi ça de moins près que Dominique dans la commission pour la fiscalité écologique, que les organisations patronales soient épouvantées par la trajectoire carbone adoptée en loi sur la transition énergétique. Lors de la mise en place initiale de la composante carbone, en tout cas, elles ne s'étaient guère agitées. 
    
    Sur le rendement de la hausse de la TIC sur le diesel (attention : mes chiffres ne sont pas de toute première fraîcheur), 17 centimes de hausse = 7 Md€. ça fait donc, sous le contrôle collectif, environ 410 M€ le centime de convergence par le haut (sans baisse de l'essence). 3 ou 4 centimes de hausse du diesel (s'ajoutant, comme tu le soulignes, à la hausse induite par la montée de la composante carbone), c'est-à-dire un alignement de la France sur la moyenne de l'écart entre fiscalité essence et diesel dans l'UE, ça ferait donc entre 1,2 et 1,5 Md€. Cette convergence est modulable, si on ne veut pas de la convergence totale, qui est un peu salée, il est vrai, lorsqu'elle s'additionne à la montée de la composante carbone. On pourra toujours raconter une histoire : alignement sur la moyenne européenne de l'écart essence/diesel, division par deux de l'écart, convergence complète mais très progressive...
    
    Je laisse Guillaume et Dominique me compléter et me corriger. 
    
    Laurent
    --------------------------------------------
    En date de : Ven 11.11.16, Alexis KOHLER <[email-masked]> a écrit :
    du 
     Objet: Re: Fiscalité écologique
     À: "Martel Laurent" <[email-masked]>, "David Amiel" <[email-masked]>
     Cc: "Martin Philippe" <[email-masked]>, "[email-masked]" <[email-masked]>, "Quentin LAFAY" <[email-masked]>, "Julien DENORMANDIE" <[email-masked]>, "[email-masked]" <[email-masked]>, "[email-masked]" <[email-masked]>, "[email-masked]" <[email-masked]>
     Date: Vendredi 11 novembre 2016, 1h02
     
     Merci beaucoup. C’est
     très clair.
     Votre recommandation serait
     donc de s’en tenir à la trajectoire définie (+25,5 € /
     t).
     Je me posais deux questions :
     - Sur l’affectation du produit, j’ai bien
     noté la proposition mais je m’interrogeais sur la
     concentration de la taxe et donc la situation de certains
     secteurs potentiellement fragiles pour lesquels un soutien
     ciblé pourrait être transitoire. Est-ce que cela vous
     semble nécessaire ? 
     - Sur le carburant,
     je comprends que le rendement serait de 1,4 Md€ pour une
     hausse de 17 cts du prix au litre du diesel (pendant que
     celui de l’essence ne baisserait pas contrairement au
     choix retenu à ce stade) à horizon 5 ans. Est-ce 
     exact ? sachant que l’essence augmenterait aussi du fait
     de la composante carbone ?
     Amitiés à
     tous
     a
     
     Le
     05/11/2016 11:47, « Martel Laurent » <[email-masked]>
     a écrit :

     Bonjour,
         
         Voici
     la note de Guillaume Leforestier et Dominique Bureau sur la
     montée de la composante carbone. 
         
         Le respect de la trajectoire votée en
     loi sur la transition énergétique rapporterait d'ici
     à 2020 4,5 Md€ et non pas 6 Md€ comme je l'avais
     calculé sur un coin de table. Le delta pour atteindre
     l'enveloppe de 6-8 Md€ sur laquelle nous avons tablé
     lors de notre récente réunion sur les bascules de
     cotisation pourrait être financé par la convergence
     diesel-essence, dont le gouvernement a déjà annoncé
     qu'elle serait faite en cinq ans, ce qui rapporte
     environ 1,4 Md€ par an si la convergence se fait par le
     haut. Par ailleurs, la question est ouverte de savoir si
     l'on affectera intégralement le rendement de la
     fiscalité écologique au financement des exonérations
     sociales ou s'il faut en réserver une partie - comme le
     recommandent Guillaume et Dominique - à une compensation
     "ménages". 
         
         Je précise que la note est centrée sur
     la composante "carbone" car, hors convergence
     diesel-essence, c'est le seul levier qui nous semble
     disponible pour des mesures à fort rendement. Les autres
     assiettes possibles nous paraissent peu prometteuses et
     leurs recettes nécessairement affectées à d'autres
     usages  : électricité (avec une CSPE récemment
     réformée et déjà orientée à la hausse -
     investissements, énergies renouvelables), détention des
     véhicules particuliers (qui voudrait restaurer la vignette
     ?), activités polluantes (engrais, émissions
     atmosphériques, fluides frigorigènes, pollution des eaux,
     prélèvements d'eau, production de déchets...).
         
         Bien à vous
         
         Laurent