Subject: Re: Fiscalité écologique
From: Martel Laurent <[email-masked]>
To: David Amiel <[email-masked]>, Alexis KOHLER <[email-masked]>
Cc: Martin Philippe <[email-masked]>, "[email-masked]" <[email-masked]>, Quentin LAFAY <[email-masked]>, Julien DENORMANDIE <[email-masked]>, "[email-masked]" <[email-masked]>, "[email-masked]" <[email-masked]>, "[email-masked]" <[email-masked]>
Date: Tue, 15 Nov 2016 16:53:51 +0000 (UTC)

Ah OK. D'ici à 2020, le respect de la trajectoire ascendante de la composante carbone votée en loi pour la transition énergétique entraînera à elle seule une hausse de "6 c/L de carburant" (cf. note de Guillaume et Dominique). Il est vrai que la montée de la composante carbone va être ressentie un peu davantage sur le diesel que sur l'essence, si bien que la composante carbone provoque spontanément une forme de convergence. Selon mes calculs de coin de table, qui demandent à être confirmés par les sachants, je tombe sur + 6 centimes pour l'essence et plutôt + 7 centimes pour le diesel d'ici à 2020. 
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En date de : Mar 15.11.16, Alexis KOHLER <[email-masked]> a écrit :

 Objet: Re: Fiscalité écologique
 À: "Martel Laurent" <[email-masked]>, "David Amiel" <[email-masked]>
 Cc: "Martin Philippe" <[email-masked]>, "[email-masked]" <[email-masked]>, "Quentin LAFAY" <[email-masked]>, "Julien DENORMANDIE" <[email-masked]>, "[email-masked]" <[email-masked]>, "[email-masked]" <[email-masked]>, "[email-masked]" <[email-masked]>
 Date: Mardi 15 novembre 2016, 17h38
 
 C’est clair sur le
 second point : le financement d’une baisse de cotisations
 patronales par une hausse de la fiscalité diesel est
 potentiellement progressive sous la réserve forte de faire
 fi des règles d’incidence (et qu’en gros on considère
 que la baisse des cotisations patronales bénéficiera à
 l’emploi ou aux salaires).
 
 C’est moins clair sur le premier point, la
 convergence totale représente 7Md : la question qui me
 reste est celle de l’impact de la CEC sur le prix de
 l’essence.

 Le
 15/11/2016 15:54, « Martel Laurent » <[email-masked]>
 a écrit :

 Bonsoir,
     
     Mon
 mail était trop elliptique, si bien que tu additionnes à
 tort les 7 Md€ et le 1,5 Md€. Le 1,5 Md€ est un
 sous-ensemble du 7 Md€, une "petite" convergence
 dont on pourrait se contenter si l'on n'avait le
 cran de faire une convergence complète. 

     - La convergence complète
 gazole/essence rapporte environ 7 Md€ (en réalité un
 poil moins puisqu'il y a déjà eu en 2016 une
 convergence de deux centimes - hausse du diesel et baisse de
 l'essence -, donc il serait plus juste de parler de 6,2
 Md€, pour les 15 centimes qui demeurent à couvrir). 
     - Si l'on n'osait pas cette
 convergence complète, ce qui pourrait parfaitement se
 comprendre, voire serait raisonnable, dans un contexte où
 le prix des carburants sera déjà tiré à la hausse par la
 montée de la composante carbone, dans les proportions
 indiquées par la note, on pourrait se contenter d'une
 convergence partielle. Je citais à titre d'exemple une
 convergence qui consisterait seulement à aligner sur la
 moyenne européenne l'écart de fiscalité entre essence
 et diesel (11 centimes dans l'UE contre 15 centimes en
 France), et qui rapporterait alors 1,6 Md€. Mais
 d'autres histoires peuvent se raconter, bien sûr, pour
 justifier une convergence partielle gazole/essence qui
 rapporterait ce que l'on cherche. 

     Pour ce qui est de l'effet sur la
 progressivité d'une bascule de cotisations patronales
 (c'est bien d'elles qu'il s'agit, je
 suppose, puisque tu parles de viser les salaires sous 1,6
 SMIC) vers la fiscalité "diesel", sous réserve
 d'avoir bien compris ta question, on peut dire que la
 hausse du prix du diesel pèsera pour 50 % sur les six
 premiers déciles de la population (cf. étude du CGDD, qui
 porte sur le coût des carburants en général, et pas du
 diesel en particulier), qui correspondent, très
 grossièrement, aux salariés payés à 1,6 SMIC, alors
 qu'elle financera une mesure qui leur
 "bénéficiera" intégralement (soit parce
 qu'ils sont déjà salariés soit parce que leur
 employabilité sera accrue). Les quatre déciles supérieurs
 sont mis à contribution pour une mesure dont ils ne
 bénéficient pas. Ce raisonnement suppose toutefois de
 comparer une mesure qui pèse directement sur le pouvoir
 d'achat des ménages (la hausse du prix des carburants)
 avec une mesure qui n'est pas directement une mesure
 "ménages" (la baisse des cotisations patronales),
 ce qui est un peu tiré par les cheveux. 

     Laurent

     

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     En date de : Lun 14.11.16, Alexis KOHLER
 <[email-masked]>
 a écrit :

    Objet: Re: Fiscalité écologique
      À: "Martel Laurent"
 <[email-masked]>,
 "David Amiel" <[email-masked]>
      Cc: "Martin
 Philippe" <[email-masked]>,
 "[email-masked]"
 <[email-masked]>,
 "Quentin LAFAY" <[email-masked]>,
 "Julien DENORMANDIE" <[email-masked]>,
 "[email-masked]"
 <[email-masked]>,
 "[email-masked]"
 <[email-masked]>,
 "[email-masked]"
 <[email-masked]>
      Date: Lundi 14 novembre 2016,
 1h33

    Merci Laurent
  
    Si je résume, mais j’ai peut être mal
      compris, une hausse de 17 cts
 (convergence du diesel sur
  
    l’essence) puis de 4 cts supplémentaires
 (convergence de
      l’essence
 et du diesel sur la moyenne européenne)
  
    rapporterait en gros 8 , 5 md ? si
 l’intégralité de
      cette
 recette était affectée à des allègements de
      cotisations sociales
 jusqu’à 1,6 Smic quel serait le
  
    degré de progressivité de la mesure ?
      Amitiés

      

    Le 11/11/2016 15:52, « Martel Laurent »
      <[email-masked]>
      a écrit :

         
      Bonjour,

      
    Sous
      le
 contrôle des auteurs de la note, sur ton premier point,
      d'importantes mesures
 d'atténuation existent déjà
  
    pour les entreprises. 

          -
 secteurs et activités hors-champs de
  
    la TIC (transport aérien et maritime),

    - taux réduits et exonérations maintenus
 pour les
      agriculteurs
 (remboursement partiel), le transport routier
      (remboursement de TIC revenant
 à une exonération de la
  
    composante carbone pour les véhicules de plus
 de 7,5 T)
          - exo des
 entreprises
  
    électro‐intensives soumises à quotas
 exonérées. 
          Il y
 aura certes des entreprises
  
    affectées (parmi les principales, mais ce
 n'est pas une
  
    affirmation très étayée : entreprises
 ciment, acier,
      aluminium
 qui ne sont pas qualifiées
  
    d'électro-intensives), mais il est
 difficile
      d'envisager
 pour eux des mesures ciblées, fiscales (la
      TIC est encadrée
 communautairement) ou budgétaires (aides
  
    d'Etat) pour ces gens-là précisément.

  
        Je n'ai pas
  
    l'impression, mais j'ai suivi ça de
 moins près que
      Dominique
 dans la commission pour la fiscalité écologique,
      que les organisations
 patronales soient épouvantées par la
  
    trajectoire carbone adoptée en loi sur la
 transition
      énergétique.
 Lors de la mise en place initiale de la
  
    composante carbone, en tout cas, elles ne
 s'étaient
      guère
 agitées. 

    
    Sur le rendement de la hausse de la TIC sur le
 diesel
      (attention : mes
 chiffres ne sont pas de toute première
  
    fraîcheur), 17 centimes de hausse = 7 Md€.
 ça fait donc,
      sous le
 contrôle collectif, environ 410 M€ le centime de
      convergence par le haut (sans
 baisse de l'essence). 3 ou
  
    4 centimes de hausse du diesel
 (s'ajoutant, comme tu le
  
    soulignes, à la hausse induite par la montée
 de la
      composante carbone),
 c'est-à-dire un alignement de la
  
    France sur la moyenne de l'écart entre
 fiscalité
      essence et
 diesel dans l'UE, ça ferait donc entre 1,2
      et 1,5 Md€. Cette
 convergence est modulable, si on ne veut
  
    pas de la convergence totale, qui est un peu
 salée, il est
      vrai,
 lorsqu'elle s'additionne à la montée de la
      composante carbone. On pourra
 toujours raconter une histoire
  
    : alignement sur la moyenne européenne de
 l'écart
  
    essence/diesel, division par deux de
 l'écart,
      convergence
 complète mais très progressive...

          Je
 laisse
      Guillaume et
 Dominique me compléter et me corriger. 

      
    Laurent

    --------------------------------------------
          En date de : Ven
 11.11.16, Alexis KOHLER
  
    <[email-masked]>
      a écrit :
  
        du 
       
         Objet: Re: Fiscalité
 écologique
           À: "Martel
 Laurent"
      <[email-masked]>,
      "David Amiel" <[email-masked]>
           Cc: "Martin
      Philippe" <[email-masked]>,
      "[email-masked]"
      <[email-masked]>,
      "Quentin LAFAY"
 <[email-masked]>,
      "Julien DENORMANDIE"
 <[email-masked]>,
      "[email-masked]"
      <[email-masked]>,
      "[email-masked]"
      <[email-masked]>,
      "[email-masked]"
      <[email-masked]>
           Date: Vendredi 11 novembre
      2016, 1h02

           Merci beaucoup.
 C’est
           très clair.
           Votre recommandation serait
           donc de s’en tenir à la
      trajectoire définie (+25,5
 € /

 t).
           Je me
  
    posais deux questions :
    
       -
      Sur
 l’affectation du produit, j’ai bien
  
         noté la proposition mais je
  
    m’interrogeais sur la

         concentration de la taxe et
 donc la situation
      de
 certains
           secteurs
      potentiellement fragiles pour
 lesquels un soutien
           ciblé
 pourrait être
      transitoire.
 Est-ce que cela vous
       
         semble nécessaire ? 
       
         - Sur le
 carburant,

     je comprends que le rendement serait de 1,4
      Md€ pour une
           hausse de 17
  
    cts du prix au litre du diesel (pendant que
           celui de l’essence ne
      baisserait pas contrairement
 au

 choix retenu à ce stade) à horizon 5 ans.
      Est-ce 
    
       exact ? sachant que
  
    l’essence augmenterait aussi du fait
       
         de la
 composante carbone ?
       
         Amitiés à

         tous
    
       a

         Le
           05/11/2016
  
    11:47, « Martel Laurent » <[email-masked]>
           a écrit :

         

           Bonjour,

           
        
 Voici
           la note
      de Guillaume Leforestier et
 Dominique Bureau sur la
          
 montée de la composante
  
    carbone. 

               Le respect de la
      trajectoire votée en
           loi
  
    sur la transition énergétique rapporterait
 d'ici
           à 2020 4,5 Md€
 et non pas 6
      Md€ comme je
 l'avais

     calculé sur un coin de table. Le delta pour
      atteindre
  
         l'enveloppe
  
    de 6-8 Md€ sur laquelle nous avons tablé
           lors de notre récente
      réunion sur les bascules
 de

 cotisation pourrait être financé par la
  
    convergence
          
 diesel-essence,
      dont le
 gouvernement a déjà annoncé
       
         qu'elle serait faite en cinq
 ans, ce qui
      rapporte
           environ 1,4 Md€
      par an si la convergence se
 fait par le

     haut. Par ailleurs, la question est ouverte de
      savoir si
  
         l'on
  
    affectera intégralement le rendement de la
           fiscalité écologique au
      financement des
 exonérations

       sociales ou s'il faut en réserver une
      partie - comme le

 recommandent Guillaume et Dominique - à une
      compensation

 "ménages". 

          
     Je
      précise que la
 note est centrée sur
       
         la composante "carbone"
 car, hors
      convergence
           diesel-essence,
      c'est le seul levier qui
 nous semble

     disponible pour des mesures à fort rendement.
      Les autres
  
         assiettes
  
    possibles nous paraissent peu prometteuses
 et
           leurs recettes
 nécessairement
      affectées
 à d'autres

       usages  : électricité (avec une CSPE
      récemment
  
         réformée et
  
    déjà orientée à la hausse -

 investissements, énergies renouvelables),
      détention des
           véhicules
  
    particuliers (qui voudrait restaurer la
 vignette
           ?), activités
 polluantes
      (engrais,
 émissions

     atmosphériques, fluides frigorigènes,
      pollution des eaux,

 prélèvements d'eau, production de
  
    déchets...).

               Bien à vous

   
           Laurent