Subject: Re: Fiscalité du capital
From: Alexis KOHLER <[email-masked]>
To: alexis <[email-masked]>, Martel Laurent <[email-masked]>
Cc: "[email-masked]" <[email-masked]>, "[email-masked]" <[email-masked]>, "[email-masked]" <[email-masked]>, "[email-masked]" <[email-masked]>, "Martin Philippe" <[email-masked]>, "[email-masked]" <[email-masked]>, Quentin LAFAY <[email-masked]>, "David Amiel" <[email-masked]>, Julien DENORMANDIE <[email-masked]>, "[email-masked]" <[email-masked]>
Date: Tue, 15 Nov 2016 07:05:19 +0000

Je reviens vers vous sur la fiche sur l’ISF. Compte tenu de notre discussion, je souhaitais revenir sur deux points :

-          Dans le scénario de suppression de l’ISF et de création d’une surtaxe sur les plus gros patrimoines immobiliers (qui s’apparente en vérité à une réforme de l’ISF telle qu’envisagé dans la partie 1), pouvez vous documenter un peu la nature de cette surtaxe ? la fiche indique en outre que cette réforme ne pourrait financer « rien d'autre qu'une partie de la suppression de l'ISF», est-ce à dire que le rendement n’est pas susceptible d’assurer l’équilibre de la réforme ? je suppose que pour combler l’écart, la revue du régime de l’assurance vie permettrait de régler le problème ?;

-          Dans le scénario  de big bang et de large bascule, pouvez vous documenter l’impact d’un traitement spécifique (entendre avantageux) de la résidence principale qui irait au-delà d’un abattement (de 30 %) du type ISF pour s’assurer que le propriétaire de pavillon ne soit jamais perdant (e.g. plafonnement au niveau de la TFB, exonération jusqu’à un certain seuil….) ?

Merci beaucoup pour vos lumières.

Amitiés à tous

Alexis

De : zajdenweber alexis <[email-masked]>
Date : vendredi 28 octobre 2016 10:44
À : Alexis KOHLER <[email-masked]>, Laurent Martel <[email-masked]>
Cc : David PARLONGUE <[email-masked]>, "[email-masked]" <[email-masked]>, "[email-masked]" <[email-masked]>, "[email-masked]" <[email-masked]>, Martin Philippe <[email-masked]>, "[email-masked]" <[email-masked]>, "[email-masked]" <[email-masked]>, David Amiel <[email-masked]>, "[email-masked]" <[email-masked]>, "[email-masked]" <[email-masked]>
Objet : RE: Fiscalité du capital

Bonjour à tous,

Je me permets de rebondir sur ce message pour attirer votre attention sur la note jointe que l'OFCE a publié cette semaine et qui, à bien des égards, présentent des convergences (mais pas que) avec les documents transmis par Laurent. L'important étant que l'idée d'une réforme profonde de l'ISF (voir sa suppression) couplée avec une réforme de la fiscalité immobilière fait son chemin et est désormais débattue dans des cercles où elle ne l'aurait pas été il y a encore pas si longtemps.

Amitiés

Alexis

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De : Martel Laurent <[email-masked]>
Envoyé : dimanche 23 octobre 2016 23:48
À : Alexis KOHLER
Cc : [email-masked]; [email-masked]; [email-masked]; [email-masked]; [email-masked]; Martin Philippe; [email-masked]; Quentin LAFAY; David Amiel; Julien DENORMANDIE; [email-masked]
Objet : Fiscalité du capital

Bonsoir,

Voici une fiche sur la fiscalité de l'épargne, préparée par Giuliano (DG Trésor), tenant compte des échanges qui ont eu lieu avec David P et Alexis Z. Elle est accompagnée d'une fiche sur la réforme/suppression de l'ISF et son financement, préparée avec Lucile et Nicolas (DLF), après des échanges avec Alain Trannoy, pour la partie immobilière.

Bien à vous

Laurent