Subject: Re: GT Environnement / CR de notre réunion du 4 novembre
From: julien Marchal <[email-masked]>
To: Nicolas Obrist <[email-masked]>,Jean-François Rial <[email-masked]>
Cc: Philippe Zaouati <[email-masked]>, Arnaud Leroy arnaud <[email-masked]>, "[email-masked]" <[email-masked]>, Marine Glon <[email-masked]>, "[email-masked]" <[email-masked]>, "[email-masked]" <[email-masked]>, "[email-masked]" <[email-masked]>, "[email-masked]" <[email-masked]>, "[email-masked]" <[email-masked]>, "[email-masked]" <[email-masked]>, "
Date: Tue, 15 Nov 2016 15:50:56 +0000 (UTC)

Bonjour à tous,
Voici ci-joint un rapport et sa synthèse sur l'économie circulaire. Je le trouve bien en ligne avec la note du GT: taxation accrue de l'enfouissement et de l'incinération, mobiliser les territoires, utiliser les marchés publics, accroitre le soutien à l'innovation...
Je vous joins également un article sur l'augmentation des surfaces agricoles en agriculture biologique qui est optimiste et correspond bien à la dynamique que nous souhaitons impulser de transformation du pacte social agricole.
Je vous passe ce soir les propositions de plusieurs ONG sur la rénovation énergétique des bâtiments, assez en ligne avec les travaux des GT, notamment sur le fait que tout n'est pas qu'une question d'augmenter les aides mais d'avoir des démarches plus simples, stables et une approche "marketing": le véhicule électrique est devenu un objet "tendance" et "futuriste", il faudrait arriver à rendre la maison basse consommation aussi tendance et futuriste.
Voici également le lien vers le rapport de la cour des comptes sur les dépenses fiscales favorables à l'environnement: http://www.ccomptes.fr/Accueil/Publications/Publications/L-efficience-des-depenses-fiscales-relatives-au-developpement-durable . Il est aussi en ligne avec les propositions des GT environnement et énergie au sens où il met bien en avant le besoin de supprimer progressivement les aides aux énergies fossiles, car elles contrebalancent largement les aides au développement durable. Sur l'effort de formation je suis également d'accord que c'est un axe à promouvoir: la transition écologique induit des transformations d'emplois et de compétence au même titre que la transition numérique  ou que l'automatisation des chaines de production. Sur le gaz de schiste, voici ci-dessous une proposition d'argumentaire spécifique. Comme indiqué lors de la dernière réunion, mettre en avant l'incompatibilité de toute exploration/production d'hydrocarbures en France avec la transition énergétique ne me semble pas un bon argument contre le gaz de schiste car :- il implique de facto l'arrêt de l'exploitation de pétrole et de gaz conventionnel (1 à 2% de notre consommation aujourd'hui) et donc autant d'importation supplémentaire de pétrole et de gaz avec un impact négatif sur la balance commerciale  de 400 M€ et quelques centaines de pertes d'emplois, sans aucun effet sur la consommation de pétrole et de gaz ;- les USA n'ont mis que 10 ans pour exploiter du gaz de schiste, et les puits de gaz de schiste se tarissent en quelques années (d'où le besoin d'en forer beaucoup tout le temps): Si on commençait à explorer maintenant les gaz de schiste en France on pourrait très bien les exploiter de 2027 à 2050 sans que cela soit incompatible avec nos objectifs climatiques à horizon 2050.- le gaz naturel est considéré au niveau international comme une énergie compatible avec la transition énergétique en substitution temporaire au charbon; le gaz est schiste est du gaz naturel (seule sa méthode d'extraction diffère), difficile donc de tenir un discours d'incompatibilité.
proposition d'argumentaire contre le gaz de schiste:1/L’exploitation des gaz de schiste n’est pas consensuelle en Europe etdans le monde; plusieurs pays en Europe l'interdisent, il ne s'agit pas d'une exception française.2/ Les raisons qui conduisent de nombreux Etats à interdire l'exploration de gaz de schiste sont d'ordre environnementales et sociales : la seule technique existante aujourd'hui pour extraire le gaz est la fracturation hydraulique qui présente des risques environnementales majeurs: -  forte consommation d'eau, ajout de produits chimiques dans le sous-sol, risque de pollution souterraine, micro-séismes, bruits, stockage du gaz en surface et évacuation par camion... -  cette technique nécessitent de réaliser des puits rapprochés (tous les kilomètres), ce qui impacte fortement le paysage (notamment avec les routes d'accès): de telles nuisances peuvent être acceptés dans zones inhabitées des Etats-Unis mais ne peuvent pas l'être en France d'autant que les zones propices au gaz de schiste sont des régions fortement peuplées (Ile de France) ou des régions touristiques (bassin d'Alès).- l'opinion française est particulièrement hostile à toute exploration des gaz de schiste; toute tentative pour explorer, même sous l'égide d'un organisme public, serait voué à l'échec.

      De : Nicolas Obrist <[email-masked]>
 À : Jean-François Rial <[email-masked]> 
Cc : Philippe Zaouati <[email-masked]>; Arnaud Leroy arnaud <[email-masked]>; "[email-masked]" <[email-masked]>; Marine Glon <[email-masked]>; "[email-masked]" <[email-masked]>; "[email-masked]" <[email-masked]>; "[email-masked]" <[email-masked]>; "[email-masked]" <[email-masked]>; "[email-masked]" <[email-masked]>; "[email-masked]" <[email-masked]>; "[email-masked]" <[email-masked]>; "[email-masked]" <[email-masked]>; "[email-masked]" <[email-masked]>; "[email-masked]" <[email-masked]>; "[email-masked]" <[email-masked]>; "[email-masked]" <[email-masked]>; "[email-masked]" <[email-masked]>
 Envoyé le : Mardi 15 novembre 2016 10h06
 Objet : Re: GT Environnement / CR de notre réunion du 4 novembre
   
Merci Diane. Effectivement une des mesures phares pourrait être la mise en place à la fois d'un grand plan de formation pour celles et ceux qui sont déjà sur le marché du travail, en ciblant en priorité les métiers qui sont amenés à disparaître à court ou moyen termes (par ex. que deviendront les stations essence et les garagistes quand on sera tous à l'électrique ou à l'hydrogène ?). Et de mettre du développement durable dans toutes les formations initiales, à la fois dans les formations des futurs cadres et dirigeants (ENA, écoles de commerce, etc. où le mouvement a déjà commencé, mais il faudrait largement l'amplifier), mais aussi dans les formations techniques et professionnelles.
Pour le gaz de schiste, le meilleur argument à mes yeux est celui que faisait débat lors de la précédente réunion, à savoir que si l'on veut sérieusement respecter la trajectoire 2°C (voire 1,5), il faut cesser d'exploiter les ressources fossile. Sur ce point, j'en reviens à l'une des propositions que j'avais faite dans la note gouvernance qui était de fusionner plusieurs institutions ou instances de dialogue sur les sujets environnement, climat, biotechnologies afin d'avoir un organisme unique, indépendant, qui marche sur deux jambes : celle de la société civile (qu'on retrouve au CNTE par ex.), et celle de la science (avec des climatologues notamment) pour donner au gouvernement et à l'opinion publique des recommandations respectant l'Accord de Paris. Il y aurait matière à développer mais je n'ai malheureusement pas le temps d'aller plus loin au moment où j'écris ce mail.
Nicolas
2016-11-15 0:35 GMT+01:00 Jean-François Rial <[email-masked]>:

#Cafaitpasrever!!

JF RialVoyageurs du Monde
Le 15 nov. 2016 à 00:31, Philippe Zaouati <[email-masked]> a écrit :

Tout ce que vous avez toujours rêver de savoir sur les gaz des schistes :)

http://www.mirova.com/Content/ Documents/Mirova/publications/ VF/Etudes/MIROVA_ETUDE%20-% 20Gaz%20de%20schiste%20et% 20autres%20gaz%20non% 20conventionnels%20% 20nouvelles%20ressources%2C% 20nouveaux%20enjeux_L_Smia.pdf

----------------
Le 15/11/2016, à 00:22, "Diane Simiu" <[email-masked]> a écrit :

Bonsoir à tous,
Merci pour vos commentaires et merci Marine pour l’idée de partager tous les fichiers – vous trouverez ci-joint lelien vers les derniers documents. 
En ce qui concerne la victoire de Trump, j’ai été frappée par l’espoir qu’il avait fait naître parmi les ouvriers des Etats comme la Pennsylvanie en affirmant qu’il rouvrirait les usines et leur rendrait leurs emplois : la politique (relativement) pro-climat menée par Obama y a certainement contribuer à fait perdre des voix à Clinton. Il nous faut je pense développer un argumentaire sur l’emploi. Pas seulement pour compiler les estimations de créations d’emplois permises par les renouvelables[1], la rénovation énergétique des bâtiments, l’économie circulaire, l’agriculture bio[2], mais également en proposant un « contrat de transition » pour sécuriser les transitions professionnelles des employés des secteurs « perdants » de la transition. Cette idée est mentionnée dans un livre que vient de sortir Pascal Canfin (DG du WWF) avec Laurent Berger (secrétaire général de la CFDT), intitulé « réinventer le progrès », je vous ai mis quelques extraits ci-dessous et serais intéressée par vos avis. 
Dernier point (pour ce soir) : après discussion avec Quentin, il apparaît qu'il serait utile de développer un argumentaire court contre l'exploitation des gaz de schiste – les bonnes volontés sont les bienvenues !
Bien à vous,
Diane
------------------------------ ------- « Le meilleur service à rendre aux salariés consiste-t-il à défendre l’existant coûte que coûte ou à penser les voies d’une transition juste » ?
Avec la transition, certaines activités vont disparaître, c’est vrai. Mais d’autres verront leur contenu transformé et surtout de nouveaux emplois seront créés. Il faut absolument sécuriser les transitions professionnelles et donner à chaque travailleur les moyens de se reconvertir, d’évoluer, bref d’être acteur de son parcours.
Le problème aujourd’hui c’est que politique écologique, politique industrielle et politique d’emploi et de formation ne sont pas toujours établies en cohérence. Plus l’Etat tardera à anticiper, plus sera entravée notre capacité à mettre en place un réel pilotage des transitions professionnelles sur les territoires et dans les secteurs professionnels.
Condition : adaptation de l’offre de formation. L’avantage, c’est que les métiers de la transition écologique sont diversifiés en termes de savoir-faire er de qualifications. Tous ne nécessitent pas une expertise technique. Certains s’appuient psur des compétences relationnelles, sociales ou pédagogiques : je pense par exemple aux travailleurs sociaux  chargés de repérer et d’accompagner les personnes isolées victimes de précarité énergétique. L’ensemble de ces métiers participe d’une transition juste et partagée. Il faut les valoriser et les organiser. »
 [2] Une exploitation bio emploie près de 2 fois plus de personnes qu’en conventionnel. 
2016-11-13 18:48 GMT+01:00 Arnaud Leroy arnaud <[email-masked]>:

Je suis sur la même ligne que Philippe, mais cela va au delà de la simple question de notre groupe, ceci s'appelle un plan de relance et de grands travaux, cela fait sens de l'orienter vers la transition.
AL

From: Philippe Zaouati <[email-masked]>
Sent: Sunday, November 13, 2016 5:44 PM
To: Marine Glon; Nicolas Obrist
Cc: [email-masked]; Jean-François Rial;[email-masked];[email-masked];[email-masked];[email-masked];[email-masked];[email-masked];[email-masked] ;dominique.bureau@developpement -durable.gouv.fr;[email-masked];[email-masked];[email-masked];[email-masked];[email-masked];[email-masked]
Subject: RE: Re: GT Environnement / CR de notre réunion du 4 novembre Je n'ai aucune compétence sur les moyens et les bons schémas de gouvernance. En revanche, je pense que le sujet environnement/territoire est un sujet politique majeur : il faut absolument faire comprendre à "la France périphérique" qu'elle a tout à gagner d'un développement Ecologique des territoires et que c'est même sa chance de recoller au développement économique : emplois locaux non délocalisables, pourquoi pas en effet monnaies locales ...
C'est loin d'être le cas aujourd'hui.
Pour cela il faut convaincre du sérieux du "transfert" macro-économique que l'on souhaite faire : déployer des investissements dans ces territoires pour créer une économie durable et locale / favoriser les PME locales ...
Ça va bien au-delà de territoires zéro carbone ou zéro déchets.
Sans vouloir tout renvoyer vers Trump ... regardons tout de même son discours sur les infrastructures.
Un grand plan d'investissement vert/durable dans les territoires !

----------------
Le 13/11/2016, à 14:08, "Nicolas Obrist" <[email-masked]> a écrit :

Merci beaucoup Marine. Je pencherais plutôt pour une solution visant l'ensemble du territoire. Dans ce cas, on pourrait s'appuyer sur les schémas régionaux d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET). Depuis la loi NOTR, les régions ont l'obligation d'établir un SRADDET qui fusionne différents outils de planification sur les thématiques identifiées (énergie, air, gestion des déchets...). Ils doivent être pris en compte dans l'élaboration des PCAET et sont liés (si j'ai bien compris) aux contrats de plan Etat-région. 

On pourrait imaginer que les SRADDET doivent obligatoirement décliner les objectifs fixés au niveau national pour leur donner un minimum d'ambition, et éventuellement fixer une obligation de résultat (sanction financière ou intervention de l'Etat par exemple, comme c'est désormais le cas pour la construction de logements sociaux). 
Enfin, les TEPCV pourraient être conservés pour accompagner les territoires qui souhaiteraient aller au-delà de ces objectifs. 
Et au niveau national, on peut imaginer s'appuyer sur la stratégie nationale bas carbone comme d'un levier pour agir sur le terrain économique et industriel (voirla première SNBC publiée il y a quelques mois). Mais ça nous ramène la fiscalité environnementale, notamment la tarification carbone. Au fond, le meilleur outil de gouvernance pour s'assurer que les objectifs qu'on se fixe seront atteints reste encore celui-ci, que ce soit pour réorienter les investissements des entreprises et du secteur financier, pour modifier les comportements des consommateurs, pour encourager l'innovation, etc. C'est sur ce terrain que l'on peut proposer ce qu'il y a de plus transformatif puisque sur le reste, ce ne sera que des ajustements de ce qui vient d'être voté et est en train d'être mis en oeuvre (TEPCV, loi transition énergétique, loi biodiversité...). 
Bon dimanche,Nicolas
2016-11-12 17:31 GMT+01:00 Marine Glon <[email-masked]>:

Bonsoir Diane,
Je te renvoie plusieurs documents :- la note territoires avec mes propositions de modifications- la note économie circulaire complétée- un doc interne ADEME qui liste tous les dispositifs fiscaux liés à transition énergétique. Sans doute utile à partager avec le GT fiscalité
Pour la note territoire, il faudrait à mon sens déterminer si ce serait un dispositif systématiquement déployé partout (et cela se rapprocherait d'un PCET maintenant renommé PCEAT dans la LTECV) ou bien sur quelques territoires sélectionnés par appel à projet, auquel cas cela se rapprocherait d'un Territoire à Energie Positive Croissance Verte (marque sur laquelle on aurait intérêt à capitaliser) -> point à discuter avec Grand Lyon par exemple.Les TEPCV couvrent à date bien les thématiques listées dans notre note. J'ai séparé les thématiques et les "outils".
Pour la proposition sur rénovation énergétique, point 2 : on s'adresse aux propriétaires occupants ou aussi aux locataires ?
Est-il prévu un intranet (ou dropbox ou Google doc) pour partager les documents au niveau d'En Marche ? (j'espère juste que d'autres personnes du GT n'ont pas fait des modifs en parallèle, sinon ça va être long de réconcilier les versions).
En espérant que le reste du GT n'est pas trop abattu par l'élection de Trump...
Bien cordialement,Marine GLON

De : Diane Simiu <[email-masked]>
À : Jean-François Rial <[email-masked]>
Cc : Philippe Zaouati <[email-masked]>; "[email-masked]" <[email-masked]>; "[email-masked]" <[email-masked]>; "[email-masked]" <[email-masked]>; "[email-masked]" <[email-masked]>; "[email-masked]" <[email-masked]>; "[email-masked]" <[email-masked]>; "[email-masked] r" <[email-masked] r>; "dominique.bureau@developpemen t-durable.gouv.fr" <dominique.bureau@developpemen t-durable.gouv.fr>; "[email-masked]" <[email-masked]>; "[email-masked]" <[email-masked]>; "[email-masked]" <[email-masked]>; "[email-masked]" <[email-masked]>; "[email-masked]" <[email-masked]>; "[email-masked]" <[email-masked]>; "[email-masked]" <[email-masked]>
Envoyé le : Mardi 8 novembre 2016 7h17
Objet : Re: GT Environnement / CR de notre réunion du 4 novembre

Bonjour à tous,
Comme convenu, le premier jet martyre sur "territoires" en pj, + le nouveau projet sur rénovation énergétique préparé par Julien (dans le corps du mail, ci-dessous). 
Sur Maud Fontenoy: Alexis, Quentin, comment pouvons nous aider à faire la mise au point proposée par Philippe ? 
Diane 
------------------------------ ------------------------------ ---
Rénovation énergétiqueLa rénovation des bâtiments sera la priorité énergétique du quinquennat. Je me fixe comme objectif d'atteindre 500 000 rénovations performantes par an, c'est à dire l'objectif fixé par le précédent Gouvernement mais pas atteint à ce jour[1].
Pour atteindre cet objectif, chaque ménage en situation de précarité énergétique[2] se verra proposer un audit énergétique gratuit puis une solution de financement adéquate, qui pourra comprendre une garantie de l'Etat sur le prêt bancaire ou un financement direct des travaux par les pouvoirs publics  (tiers-financement). 

Je souhaite également transformer le crédit d'impôt transition en une prime directe donnée au moment des travaux[3]. Pour donner de la visibilité, le montant de la prime restera inchangé pendant le quinquennat[4]. [Je souhaite par ailleurs qu'à partir du 1er janvier 2019 les chaudières fioul, même les plus performantes, ne soient plus éligibles à cette prime].
Afin de créer de l'émulation, l'Etat lancera une démarche d'appels à projets territoriaux pour soutenir les collectivités qui s'engagent en faveur de la rénovation énergétique[5].(lien à faire avec territorialisation)

Je souhaite qu'il ne soit plus possible d'emménager à partir de 2025 dans un bien qualifié de passoire thermique (étiquette G du DPE)[6].
[1] on atteint environ 350 000 rénovations aujourd'hui[2] en pratique, cela consistera à cibler les 4 millions de ménages bénéficiaires du chèque énergie; ces ménages sont déjà identifiés.[3] Le crédit d'impôt ne joue pas son rôle de solvabilisation puisqu'il est donné un an après les travaux; en pratique il est capté par les trois déciles les plus riches, car c'est eux qui ont les moyens d'avancer les coûts[4] ce qui n'interdira pas en cas de progrès technique de durcir les seuils d'éligibilité de certains équipements.[5] cela s'inscrit dans la continuité des territoires à énergies positives en les recentrant sur la rénovation énergétique[6] la loi transition énergétique prévoit en son article 12 un tel critère de décence mais le projet de décret n'a pas été publié; très vague (vitrage en bon état, étanchéité à l'air correcte...) il est rejeté par les ONG qui veulent un seuil en étiquette DPE.

2016-11-07 1:57 GMT+01:00 Jean-François Rial <[email-masked]>:

Bonsoir
Merci Diane de cette note fort intéressante je vous reviens pour remarques éventuellesMaud Fontenoy c'est Sarkozy, Valeurs Actuelles et ..Estrosi. Joli tableau de chasse.Au secours.Bonne...nuit
JF RialPDG
Voyageurs Du Monde
Le 6 nov. 2016 à 23:28, Philippe Zaouati <[email-masked]> a écrit :

Merci Diane.
À ta disposition.
Pour votre information, ce soir il y a eu des échanges surprenants sur la boucle Telegram des référents. Plusieurs référents ont trouvé intéressants les propos de ... Maud Fontenoy, certains suggérants qu'elle soit notre porte parole !!
Nous avons été plusieurs à réagir en expliquant que MF est l'alibi écolo de Sarkozy/Estrosi/Valeurs actuelles ... mais cette discussion m'a paru surprenante ... voire inquiétante.
Une mise au point serait peut être utile.
Philippe

----------------
Le 06/11/2016, à 23:01, "Diane Simiu" <[email-masked]> a écrit :

Bonsoir à tous,
Pour ceux qui n'ont pas pu se joindre à nous vendredi soir, voilà un rapide compte-rendu de notre réunion pour préparer cette semaine le plan de transformation.  Le plan de transformation identifiera 10-15 priorités.Chacune sera illustrée par une mesure forte (qui n’a pas vocation à être la seule pour atteindre l’objectif mais qui est la plus représentative de la philosophie et accessible au grand public).  Exemple dans le domaine de la santé : passer d’un système curatif à un système préventif / mesure phare associée : changer le mode de rémunération des médecins (pas à l’acte mais au nombre de personnes suivies) Les sujets environnementaux qui pourraient figurer dans le plan de transformation :   
   - Rénovation énergétique : un sujet sur lequel beaucoup de choses sont déjà faites, mais avec moins de succès que dans d’autres pays (Allemagne, Royaume-Uni), qui touche le public (20% des Français sont en situation de précarité énergétique). Néanmoins pour l’instant les mesures identifiées ne sont pas suffisamment « transformationnelles » :Julien continue à investiguer pour identifier une mesure phare       

   - Agriculture/alimentation : devrait figurer dans le plan de transformation,Alexis doit organiser une réunion la semaine prochaine pour tester les propositions auprès d’un groupe constitué d’agriculteurs, de dirigeants du groupe Avril, etc.   

   - Contrats avec les territoires : il s’agirait d’une démarche de déclinaison locale d'objectifs ambitieux surénergie, agriculture/alimentation, économie circulaire (ex : 100% de plastiques et papiers triés en 2022),biodiversité, qualité de l’air (ex : 100% de Français respirent un air conforme aux recommandation de l’OMS d’ici 2025). Elle capitaliserait sur l’expérimentation des territoires à énergie positive en associant également les autres acteurs (entreprises, ONG, etc) en s’inspirant de ce qu’a fait le Pas de Calais avec Jérémy Rifkin. Je vais rédiger un premier jet à compléter notamment parMarine et Nicolas, et d’autres (notamment Philippe), et tester l’idée auprès du cabinet de Gérard Collomb (Diane) + encourager les expérimentations de monnaies locales (Baptiste)
   - Mobilité : Jean-François, tes propositions sont toujours les bienvenues !   

Merci pour vos contributions !
Bien à vous,
Diane

2016-11-04 16:05 GMT+01:00 Diane Simiu <[email-masked]>:

Vous n'aurez certainement pas le temps de la lire d'ici tout à l'heure, mais voilà la note économie circulaire avec les ajouts de Marine et Julien. 
2016-11-04 8:58 GMT+01:00 Diane Simiu<[email-masked]>:

Bonjour à tous,
Nous attendons cet après-midi dans les locaux d’En Marche : Julien, Baptiste, Mathias (à partir de 17h30), Jean-François et Marine Glon (de l’Ademe) qui a formulé des propositions sur économie circulaire. Pour les autres, il y aura la possibilité de se connecter par téléphone si vous le souhaitez. 
Quentin nous fera un point sur les prises de paroles sur la thématique environnement depuis le début de nos travaux, précisera ce qui est attendu pour le plan de transformation et présentera les prochaines étapes. 
Je vous propose qu’on aborde ensuite les différents sujets qui pourraient figurer dans le plan de transformation :-         Agriculture/alimentation-         Rénovation énergétique (et articulation avec GT logement)-         "Territorialisation" (j’essaie de rédiger une base intégrant les éléments transmis par Philippe et reprenant aussi l’idée de Nicolas d’ici là)-         Qualité de l’air (et articulation avec GT santé)-         Economie circulaire-         Mobilité-         BiodiversitéIl faudra également aborder le traitement du mix énergétique, à cheval entre les groupes de travail énergie et environnement.
A tout à l’heure,
Diane 

-- 
Nicolas Obrist
+33 6 77 21 27 55
[email-masked]

-- 
Nicolas Obrist
+33 6 77 21 27 55
[email-masked]