Subject: Re: Idées finance et climat
From: julien Marchal <[email-masked]>
To: Quentin LAFAY <[email-masked]>, "[email-masked]" <[email-masked]>, Arnaud Leroy arnaud <[email-masked]>
Cc: Alexis KOHLER <[email-masked]>, David Levai <[email-masked]>, baptiste perrissin fabert <[email-masked]>, Xavier Piechaczyk <[email-masked]>
Date: Sun, 16 Oct 2016 10:53:18 +0000 (UTC)

Bonjour à tous,
Quelques ajouts au mail très complet de Diane:- l'exemplarité des institutions financière publiques : je pense qu'Emmanuel devrait mentionner la fin du crédit-export Coface sur les centrales à charbon (autant valoriser désormais, que ça ait servi à qq chose) et position française volontariste pour que tous les pays de l'OCDE s'alignent. Il y a aussi l'action de la CdC en matière de transition énergétique comme par exemple les prêts rénovation énergétique.  Et bien sûr l’action de BPIFrance de financement sous diverses formes de capital-risque des PME développant des solutions nouvelles en matière de transition écologique.
- Un article dans Le Monde en PJ qui liste les 8 premier fonds éligibles au label "transition énergétique et écologique pour le climat", dont celui de Mirova ; signe que les particuliers et les entreprises vont avoir de plus en plus de choix d'investissements éco-responsable pour leur épargne. C'est une forme d'empowerment : c'est aux ménages de choisir où placer leur épargne.

- Sur la fiscalité environnementale, je rappellerais que la puissance publique dispose de trois types d'outils : 
1/ des outils pour sécuriser les recettes des projets verts comme les tarifs de soutien pour les énergies renouvelables qui font qu’aujourd’hui tous les fonds d'assurances et les banques se battent pour les financer (comme pour toute infra régulée finalement);2/ les outils pour donner un signal-prix de long terme : taxe carbone en France, TGAP -sous réserve de donner de la visibilité dans le temps, rattrapage diesel-essence en cours. Ce sont des outils également appréciés par les acteurs du milieu financier car ils sont prévisibles.
3/ les outils incitatifs basés sur le marché ou des subventions budgétaires, dont le succès est variable à cause de leur instabilité: bonus/malus sur les véhicules (ajusté tous les ans en LFI), CITE (ajusté aussi presque tous les ans), certificats d'économies d'énergies (dont le prix s'est écroulé régulièrement ce qui a obligé à modifier les volumes de certificats à atteindre presque tous les ans).
Pour moi le marché carbone européen rentre dans cette troisième catégorie puisqu'il n'a pas été conçu pour donner un signal-prix de long terme mais pour atteindre un volume maximal d'émissions de CO2 d'ici 2020 sur le territoire européen, volume qui s'est révélé trop facile à atteindre suite à la crise de 2008 d'où l'érosion du prix du quotas. Inversement, l’objectif fixé pour 2030 pourrait être très difficile à atteindre ce qui pourrait entrainer une hausse importante du prix du quotas carbone à partir de 2020 (ce qui prédisent la plupart des gros industriels lourds comme Arcelor).La création d'un prix-plancher et d'un prix-plafond du prix du quota européen reviendrait à admettre que le but du marché carbone européen est de donner un signal-prix de long terme et non d'atteindre un volume maximal d'émissions de CO2. C'est de mon point de vue un changement nécessaire. Aujourd'hui les Etats membres prêt à aller dans cette voie sont minoritaires, mais c'est un combat gagnable d'ici 2020. J'insiste sur le fait qu'il faut aussi un prix-plafond car on ne peut exclure qu'à partir de 2020 le prix du quota ne s'envole.
Enfin, dès lors qu'Emmanuel s'exprimerait sur le marché européen du carbone et la nécessaire remontée du prix du quota carbone, il est essentiel qu'il indique qu'il faut maintenir les outils de protection des industriels exposés aux risques de délocalisation (fuites carbone). Aujourd'hui il s'agit de quotas gratuits donné chaque année aux industriels, mais le volume de quotas gratuits octroyé chaque année se réduit plus vite que les gains d'efficacité énergétique des industriels: Arcelor ne reçoit aujourd'hui que 90% de quotas gratuits par rapport à ses émissions et pourrait d'ici 2030 n'en recevoir que 50%. 
Pour éviter une perte de compétitivité et des délocalisations, la France a prôné mollement pendant cinq ans la création d'une taxe carbone aux frontières de l'UE en complément des quotas gratuits, mais elle est restée totalement isolée (il faudrait  l'unanimité), je ne pense pas que ce soit une voie à promouvoir. A mon sens, soit le système de quotas gratuits doit être recalibré (c'est la voie actuelle mais le recalibrage s'annonce faible), soit il faut remettre en cause de manière plus profonde le marché européen du CO2: pertinence d'avoir mis ensemble dans ce marché la production électrique non délocalisable et l'industrie lourde délocalisable, sans avoir inclus le résidentiel-tertiaire et les transports qui sont pourtant les émetteurs de CO2 majoritaires?  Pertinence de se baser sur les émissions de CO2 du territoire européen sans prendre en compte les émissions résultant des importations et exportation (emprunte carbone)?

      De : Quentin LAFAY <[email-masked]>
 À : [email-masked]; Arnaud Leroy arnaud <[email-masked]> 
Cc : Alexis KOHLER <[email-masked]>; David Levai <[email-masked]>; baptiste perrissin fabert <[email-masked]>; julien Marchal <[email-masked]>; Xavier Piechaczyk <[email-masked]>
 Envoyé le : Dimanche 16 octobre 2016 11h58
 Objet : Re: Idées finance et climat
   
Diane,

Merci beaucoup !

J'ajoute Arnaud à notre boucle. David L. transmettra aussi des éléments ce soir.

Je ferai circuler un projet de discours dans la journée de mardi pour votre relecture.

Excellent dimanche,

Quentin

Le 16 octobre 2016 à 08:19, Diane Simiu <[email-masked]> a écrit :

Bonjour Quentin, 
Comme convenu, quelques idées et liens pour alimenter le discours sur finance verte de jeudi. Philippe Zaouti est un grand spécialiste et aura certainement lui aussi des idées intéressantes sur le sujet. De manière plus générale, ce discours pourrait être l'occasion de communiquer sa vision générale sur l'écologie.     
   - La France fait preuve de leadership en matière de finance verte (et pas juste climat) : premier pays à émettre des obligations vertes souveraines, art 173, contribution au land degradation neutrality fund.

Il faut aller plus loin :

   - s'assurer de la mise en oeuvre la plus ambitieuse possible de l'article 173: l'enjeu dépasse la France - nous sommes le premier pays à le faire, les autres vont s'inspirer de notre expérience
   - continuer à promouvoir un cadre ambitieux pour la prise en compte et la divulgation de l’exposition aux risques associés au changement climatique par les institutions financières  dans les foratels que l’OCDE sur le devoir fiduciaire, à la Commissioneuropéenne sur la Capital market union, au FSB sur le reporting du risque climat, dans le Greenfinance study group du G20 sur l’analyse du risque climat… 
   - => Paris est bien placé pour devenir une capitale dela finance verte: il faut conforter ce leadership  
   
   - Les institutions financières françaises doivent tenir les engagements volontaires qu’ils ont pris lors de la COP21 en 2015 et démontrer comment leur portfolio est compatible avec une trajectoire 2°C. 
   
   - Dire un mot également des financements publics pour le climat : la France doit atteindre son objectif mondial de financement dans la lutte contre le dérèglement climatique à hauteur de 5 milliards d’euros annuels d’ici 2020.Les institutions financières de développement françaises doivent tenir leurs promesses quant à la part de financement allouée au climat, avec au moins 50% de l’APD contribuant à des co-bénéfices climat, et bien intégrer le risque climat dans toutes leurs interventions.  
   
   - Prix du carbone européen: trop faible, il faut en faire une véritable incitation à réduire les émissions etun levier pour la modernisation de notre industrie (introduction d’un prixplancher, utilisation des recettes des enchères pour aider les industriels àmoderniser leur appareil de production) => je peux te fournir plus d'éléments sur ce sujet.    

Quelques liens :    
   - L'interview que Pascal a donné aux inrocks début 2016 : http://www.lesinrocks.com/ 2016/02/29/actualite/pascal- canfin-11808193
   - l'édito de notre rapport récents sur les obligations vertes (http://awsassets.wwfffr. panda.org/downloads/20160610_ synthese_green_bonds.pdf) : "Le temps est venu pour un changement de paradigme. En 2015, la nécessitéd’agir sur le changement climatique a atteint une autre dimension : l’appelde Mark Carney à « briser la tragédie de l’horizon » a clairement faitvaloir que le changement climatique devient un enjeu déterminant pourla stabilité financière, en raison des risques physiques, des risques deresponsabilité juridique potentielle et du risque transitionnel."
   - La réaction à l'annonce le mois dernier que la France allait être le premier pays à émettre des obligations vertes souveraines : http://www.wwf.fr/vous_ informer/actualites/?9680/ Green-bonds-le-WWF-France-se- felicite-de-lannonce-faite-ce- matin-par-Michel-Sapin-et- Segolene-Royal "Cette annonce est un signe de plus du leadership de la France en matière de finance verte. Elle a deux effets positifs importants : le premier est de montrer que c'est possible et donc d'entraîner les autres pays qui réfléchissent à le faire, comme la Chine ou le Royaume-Uni. Le deuxième effet est de sécuriser 9 milliards de financement public pour la transition écologique quelque soit le résultat des futures échéances électorales."
   - Sur le "divestment mouvement" : http://wwf.panda.org/wwf_news/ ?257512/WWF-divestment   

N'hésite pas à m'appeler si tu as des questions. 
Diane