Subject: Re: Mise en relation - contributeurs environnement
From: Arnaud Leroy arnaud <[email-masked]>
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Date: Mon, 10 Oct 2016 07:58:23 +0000

Chère Diane, Cher David,

Merci pour cette note, riche et très dense !

Notre première exercice doit être d'établir des priorités. A titre personnel, je pense qu'il faut avoir deux axes, la société bas carbone et la question de la biodiversité.

Je crois que la ligne dans ce domaine aussi devrait être sur le pragmatisme, d'où ma réserve sur la place à réserver au concept de l'empowerement. En effet, la FR a une longue et forte tradition d'engagement dans les causes environnementales.

De plus, Il y a des discussions en cours sur l'action class en matière environnementale ou encore sur le dialogue environmental), le GVT ayant soufflait le chaud et le froid sur ces dossiers.

De plus, il serait bon aussi, en cohérence avec la ligne d'EM de rappeler que c'est l'Europe qui a tiré vers le haut la question de l'environnement dans notre pays. C'est d'ailleurs un des rares domaines où l'action de l'UE est très appréciée et reconnue.

La question des marchés publics est intéressante, car avec la règle du moins disant financier, les entreprises les plus innovantes sont pénalisés. Il faut creuser ce point en sachant que la Commission Européenne avait aussi oeuvré en ce sens dans le code des marchés européens.

Paradoxe 2: Le respect de la règlementation européenne serait déjà un bon point, car nous avons un contentieux sérieux avec l'Union sur ce point. La question de la circulation automobile est cruciale. Il faut nouer une alliance avec les villes sur ce point. Les risques de contentieux à terme sont réels.

Paradoxe 3: Important de regarder aussi les évolutions liées au changement climatique dans ce domaine (réchauffement qui engendre le développement / recrudescence de certaines maladies). Pour rappel, l'agro-écologie a été le maitre mot de l'action de Le Foll, notre pays enregistre un taux de conversion au bio ou à la biodynamie sans précédent depuis quelques années, il faut insister là dessus, et en même temps comprendre pourquoi les produits phyto ont vu leur vente s'envoler l'année dernière...On ne peut parler agriculture en se projetant pas sur l'avenir de la PAC, qui doit être verdie et non greenwashée ou encore réaffirmée le Non français aux OGMs, tout comme le droit d'utiliser certaines semences paysannes.

Le levier doit être l'installation (conditions avantageuses) et l'enseignement agricole, et les conditions d'entrée en France des produits agricoles étrangers.

Paradoxe 4: Le besoin de simplification est évident, mais elle doit être faite à niveau constant de protection. EM a un passif en la matière avec une habilitation pour prendre une ordonnance dans le cadre de la loi Macron. Il sera attendu au tournant. La question de la monétisation des services rendus par la nature est importante, car elle permet un revenu complémentaire pour les agriculteurs. Elle a été abordée dans la loi Biodiversité récemment adoptée.

Pour améliorer l'acceptabilité, il faut peut être évoquer la question du partage des bénéfices, notamment pour les projets privés qui par le biais du financement participatif réserve une part aux riverains. Cela marche pas mal du tout.

Une refonte du droit de l'environnement avait été lancée par Philippe Martin. Elle suscitait beaucoup de réserves, je ne sais pas ce qu'elle est devenue.

Paradoxe 5: La question de la TVA fait sens, il y a des limites, à savoir que nous pouvons avoir que 3 taux à l'échelle nationale. Il faudrait donc aligner le taux sur celui des biens de première nécessité, à 5%. Si on s'embarque là dedans, il faudra aussi voir la question des transports publics, qui sont eux à 10 %...Ce fut un sujet de débat sérieux au moment de l'alignement des taux pour le financement du CICE.

Le levier de la fiscalité est à mon sens le bon outil pour favoriser l'économie circulaire.

La question du recyclage n'est pas que du ressort individuel, elle est très liée aux réglementations en place, notamment au niveau des REP, par exemple quasi monopole d'éco-emballage ou encore de la fiscalité. J'étais rapporteur sur le paquet européen Economie circulaire, et j'en retiens qu'il y a une grande crainte parmi les acteurs du secteur pour le moyen terme (3 à 5 ans) faute de matière première, il faut donc accélérer sinon nous risquons des mises sous cocon de nombreuses unités ouvertes ces dernières années.

Dans ce paquet, il y a un grand manque sur l'écoconception, limitée historiquement au produits liées à l'énergie, il faut élargir cette philosophie, même une brosse à dents peut être éco-conçue (moins de plastique et choix de matériaux recyclé ou facilement récyclable).

De plus la pénétration à grande échelle des produits recyclés est liée au faible prix des matières premières.

Sur les autres propositions, suis dubitatif au regard du corpus de EM.

Paradoxe 6: Il y a certes la question de la surpêche qui peut être traitée ici, mais je souhaite aborder la question mer de manière autonome. On parle d'un secteur réalisant plus de 65 Mds de CA et plus de 350 000 emplois...d'une grande variété, tous les acteurs attendent cela, et  je crois que cela serait plus appropriée comme approche.

Par contre, il y a un manque important dans la note sur la Biodiversité, il s'agit d'un enjeu de survie pour notre espèce, et un gisement important pour la nouvelle économie qui reste à inventer, au même titre que la lutte contre le réchauffement climatique.

A jeudi j'espère,

AL

Député

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From: Diane Simiu <[email-masked]>
Sent: Thursday, October 6, 2016 10:01 PM
To: Quentin LAFAY
Cc: [email-masked]; [email-masked]; Xavier Piechaczyk; julien Marchal; Philippe Zaouati; [email-masked]; [email-masked]; Christian DARGNAT; David AMIEL; Alexis KOHLER
Subject: Re: Mise en relation - contributeurs environnement

Bonsoir à tous,

Comme convenu, vous trouverez ci-joint la note mentionnée tout à l'heure en réunion, élaborée avec Julien. Vos commentaires et ajouts, notamment propositions d'angles pour les sujets abordés, sont les bienvenus, si possible d'ici lundi soir pour nous permettre une nouvelle itération avant jeudi.

Nous vous ferons parvenir une autre note "pièce à casser" sur la thématique climat dès que possible.

Bien à vous,

Diane

2016-10-06 20:20 GMT+02:00 Quentin LAFAY <[email-masked]<mailto:[email-masked]>>:
Avec la bonne adresse de Diane.

Le 6 octobre 2016 à 20:19, Quentin LAFAY <[email-masked]<mailto:[email-masked]>> a écrit :
Bonsoir à tous,

Comme promis, ce mail pour vous mettre en relation.

Je laisse Diane transmettre la note qu'elle a préparée avec Julien, et sur laquelle vous pourrez réagir.

Je laisse aussi David Amiel ajouter les personnes qui n'ont pu être présentes cet après-midi dans notre boucle.

Au plaisir de vous retrouver la semaine prochaine.

Bien à vous tous,

Quentin