Subject: RE: Nouvel échange sur les retraites / retraites supplémentaires
From: alexis <[email-masked]>
To: Jean-Luc Vieilleribiere <[email-masked]>
Cc: David Parlongue <[email-masked]>, Thomas Audigé<[email-masked]>, thomas cazenave <[email-masked]>, "amiel dvd" <[email-masked]>, quentin lafay <[email-masked]>, "Alexis KOHLER" <[email-masked]>, selma mafouz <[email-masked]>
Date: Fri, 13 Jan 2017 00:45:59 +0000

Re-bonsoir Jean-Luc,

Merci pour ton message.

Ci-dessous dans le corps de ton message quelques éléments de réponse sous le contrôle de David qui pourra réagir ou compléter.

Comme je te l'indiquais par ailleurs nous avons eu un échange avec Alexis K dans la soirée. Il a nous a demandé d'échanger rapidement avec le groupe qui a travaillé sur les retraites (toi, Selma, Antoine etc.) pour examiner le coeur du sujet "politique" à savoir la possible articulation des annonces sur les retraites de base par répartition et un système de retraite supplémentaire par capitalisation. David et moi sommes convaincus qu'une articulation est possible mais cela mérite sans doute un échange entre nous pour s'en assurer.

On doit également de notre côté faire un travail pour vérifier l'acceptabilité de notre proposition du côté des TPE/PME.

David (A) et Quentin en copie peuvent ils organiser cela ou simplement lancer le mels avec tous les bons contacts ? Je tâcherai de me rendre disponible et de m'adapter à vos contraintes (surtout si c'est en soirée). David se joindra sans doute par téléphone car il est à Marseille.

Merci !

Amitiés,

Alexis

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De : Jean-Luc Vieilleribiere <[email-masked]>
Envoyé : mercredi 11 janvier 2017 00:32
À : alexis
Cc : David Parlongue; Thomas Audigé; thomas cazenave; amiel dvd; quentin lafay
Objet : re: Nouvel échange sur les retraites / retraites supplémentaires

Bonjour et une très bonne année également.

OK bien sûr pour un échange, je suis disponible en général le soir du mardi au jeudi (mais plus demain ni le 18 janvier). Je mets Thomas Cazenave, David Amiel et Quentin Lafay en copie.

Sur le sujet retraites en général, j'en suis resté à l'idée que nous proposions un régime universel dont les paramètres seraient calés avec prudence. Je pense que pour creuser, il faudrait faire la jonction entre les aspects protection sociale et finances publiques pour esquisser des réponses à certaines questions  : comment équilibre-t-on les régimes actuels par répartition s'ils deviennent fermés, etc...? Je suis prêt à participer à ces réflexions conjointes pour essayer de préciser l'architecture d'ensemble (maintenant que je suis un peu moins mobilisé sur la santé... peut-être).

Sur la retraite supplémentaire, je partage largement l'idée de créer un cadre plus simple, plus lisible, plus accessible. Il y a à mon avis une question de communication et d'arbitrage politique à voir, avec le risque d'associer création d'un régime universel de retraite de sécurité sociale qui serait perçu comme potentiellement minimal et mettant en retrait la répartition pour favoriser la capitalisation si on mélange les deux sujets.

Quelques premières remarques sur la fiche :

- ma petite expérience de la retraite supplémentaire me dit que ce n'est pas parce qu'on a de la capitalisation, ou même de la gestion pilotée, que l'on développe fortement les placements dans les capitaux propres des entreprises. Il faut que les contraintes prudentielles le permettent et je ne suis pas très au clair sur ce que le nouveau cadre FRPS va apporter en la matière. Il faudrait sans doute l'expliciter.

Oui nous avons des éléments plus développés sur les FRPS dont le cadre prudentiel (pas encore totalement défini) doit permettre de donner plus de marge de manoeuvre à des investissements diversifiés. on rentre dans des considérations assez techniques qui ne relèvent pas du discours d'un candidat en campagne je pense mais on a bien tête cet aspect du sujet.

- l'articulation possible entre gestion pilotée et ISR n'est pas non plus très claire pour moi

Sur ce point nous pensions notamment :

- à reproduire pour la retraite supplémentaire le principe de la proposition obligatoire faite aux salariés d'une diversification (limitée) en invstissement ISR, sur le modèle de la "case à cocher" des fonds solidaires en épargne salariale ;

- l'investissement ISR pouvait être l'un des sujets portés par les OS dans les négociations avec l'employeur concernant le profil d'investissement du fond de retraite de l'entreprise.

- il est probable que les frais sur contrats individuels soient nettement moins avantageux que sur contrats collectifs : quels acteurs pourraient jouer le rôle de négociateur de conditions collectives pour des souscripteurs individuels ?

L'employeur aurait notamment cette responsabilité a priori. Là encore c'est un objet de négociation avec les salariés et leurs représentants.

- ne faut-il pas laisser la possibilité de proposer PERCO ET plan d'épargne retraite d'entreprise ?

Si bien sûr. Nous proposons l'obligation de faire au moins l'un ou l'autre me semble t-il mais nous n'excluons pas qu'un employeur puisse faire les deux.

- effectivement, PERCO et retraite supplémentaire ont aujourd'hui des régimes fiscaux différents voire inverses (fiscalisation à l'entrée et défiscalisation à la sortie pour le PERCO et défiscalisation à l'entrée et fiscalisation à la sortie pour la retraite supplémentaire). Il y a une forte incitation à sortir en capital sur le PERCO. Le PERCO peut être débloqué pour l'achat de la résidence principale, pas la retraite supplémentaire. Bref ce ne sont pas tout à fait les mêmes produits avec les mêmes finalités. J'avoue ne pas connaître les raisons initiales de ces différences fiscales, mais avant de les supprimer, il faudrait être sûr qu'un contradicteur ne va pas les trouver toutes prêtes à l'emploi.

La logique épargne salariale, qui prévaut dans le PERCO, n'est pas la même que celle de l'épargne retraite. La première s'accomode moins d'un blocage long de l'épargne et d'une sortie en rente. Mais il faut justement réussir à faire converger les deux produits vers ce qui est le plus vertueux pour le financement de l'économie. Par rapport à d'autres produits d'épargne salariale, le PERCO a touefois, depuis sa création, vocation à recueillir une épargne longue en vue de la retraite. Cela justifie qu'on mette les règles du produit plus en cohérence avec cette finalité. La sortie en rente est certes moins populaire que la possibilité de sortir en capital (surtout si des déblocages anticipés sont possibles), il y aura donc de la pédagogie à faire. Mais elle a déjà été largement entamée avec la loi Macron qui a lancé de nombreuses pistes en ce sens.

Voilà, à votre disposition,

Jean-Luc

> Message du 09/01/17 01:58
> De : "alexis" <[email-masked]>
> A : "Jean-Luc Vieilleribiere" <[email-masked]>, "Thomas Audigé" <[email-masked]>
> Copie à : "David Parlongue" <[email-masked]>
> Objet : Nouvel échange sur les retraites / retraites supplémentaires
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> Bonjour à tous les deux,

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> Meilleurs voeux pour la nouvelle année 2017. Cela va être une grande année !

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> Je me permettais de vous recontacter pour susciter un nouvel échange entre nous (et avec David que je mets en copie et avec qui je coordonne le groupe sur le financement de l'économie).

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> L'objet de cet échange serait de vous présentez l'une de nos propositions (transmise en décembre à EM) consistant à créer un droit à la retraite supplémentaire pour tous. Ci-joint une fiche détaillée pour que vous puissiez vous faire une idée plus précise.

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> Nous souhaiterions à cette occasion faire un point sur les travaux du groupe "protection sociale" concernant les retraites, à la fois pour avoir un élément plus large sur le sujet et pour juger de la bonne cohérence de notre proposition avec les vôtres. Sur le process également nous souhaiterions savoir si vous savez où en sont les arbitrages sur le sujet retraites et si et quand des annonces sont prévues.

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> Bien à vous deux,

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> Amicalement,

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> Alexis

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> [ Epargne retraite supplémentaire pour discussion.docx (40.3 Ko) ]