Subject: Re: Service national volontaire / garde nationale
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Date: Thu, 3 Nov 2016 11:03:46 +0000

Je trouve la note de Dominique Trinquand remarquable; elle devrait pouvoir servir de base aux propositions du groupe de travail. 
François 
-----Original Message-----
From: Hervé GRANDJEAN <[email-masked]>
Date: Wed, 2 Nov 2016 20:49:30 
Subject: Service national volontaire / garde nationale

Bonsoir,

Je vous transmets :

1.      En PJ, une note très claire de Dominique Trinquand sur les différentes formes de service national volontaire, accompagnée d’une proposition de rationnalisation du système

2.      Ci-dessous, quelques rappels historiques et commentaires personnels de Michel Goya sur la création de la garde nationale.

A demain soir pour ceux qui le peuvent !

Bien à vous tous,

Hervé

Michel Goya à propos de la garde nationale :

Quelques rappels historiques

-        Il existe fondamentalement deux approches du rôle des citoyens dans la défense de la nation. La première, reprenant la vieille équivalence tribale entre homme libre et guerrier, considère que la guerre est l’affaire de tous, au moins de ceux qui ont quelque chose à défendre. La seconde estime au contraire qu’il s’agit d’un monopole d’Etat assuré par ses services professionnels. Hormis les volontaires pour intégrer ces services, les citoyens sont démilitarisés et contribuent indirectement à la défense par le biais de l’impôt.

-        La France relève plutôt de cette deuxième tradition au moins depuis la fin de la guerre de cent ans lorsque l’Etat s’octroie le monopole de l’emploi de la force mais sans avoir un pouvoir de coercition suffisant pour imposer un système de conscription généralisée. Toutes les formules envisagées (francs-archers, légions de François Ier, milices de Louis XIV échouent sur la mauvaise volonté de tous).

-        La France révolutionnaire dispose d’un plus grand pouvoir de coercition et a un autre regard sur les capacités des hommes du peuple. Pour autant la conscription générale suscite suffisamment de réticences que l’on met en place un système de tirage au sort qui durera, jusqu’à la mise en place véritable d’un service universel en 1905.

-        Pour rendre ce système plus supportable par la bourgeoisie, on admet aussi la possibilité d’une exemption pour les « mauvais numéros » moyennent paiement d’un remplaçant puis directement à l’Etat d’une taxe.

-        La bourgeoisie française en revanche crée la garde nationale, à partir de milices communales et plus particulièrement celle de Paris. La mission de cette Garde nationale, composée de volontaires susceptibles de payer des impôts et de financer leur équipement, est d’assurer le maintien de l’ordre, initialement sur réquisition départementale ou communale. Il s’agit surtout de surveiller à la fois le roi et les débordements possibles du peuple.

-        Cette conception du service des armes, « différenciée » selon les missions (maintien de l’ordre, guerre) et les classes sociales (encadrement militaire noble ou bourgeois imitant la noblesse, service forcé de paysans tirés au sort, milices bourgeoises) prend fin avec la IIIe République. La garde nationale qui s’avère être surtout une milice politique qui fait, conteste et parfois défait les régimes est dissoute.

-        Depuis longtemps déjà, les missions de maintien de l’ordre étaient assurées par l’armée, ce qui pose aussi d’autres problèmes, en particulier avec les grands mouvements sociaux du début du XXe siècle. L'armée française s'en trouve grandement affaiblie, aussi, dès la fin de la Grande guerre, s’efforce-t-on, hors situation de grande ampleur, de l’exclure de ce champ de mission au profit d’unités spécialisées issues de la gendarmerie puis de la police nationale.

-        Sur le modèle  prussien et parce que la France est désormais capable de supporter cela économiquement et psychologiquement, le système militaire français est fondé pour le service en Europe, sur le principe d’une armée d’active de conscription renforçable massivement par les réserves et pour le service hors d’Europe sur une armée professionnelle, en partie recrutée localement.

-        Ce système est détricoté avant même la fin de la Guerre froide. En 1990, il n’y a plus que la moitié des hommes d’une classe d’âge a effectué le service militaire et aucune femme (hormis une toute petite poignée de volontaires). Avec une proportion d’un quart de classe d’âge, on se trouve au niveau des périodes des tirages au sort et les « bons numéros » sont à nouveau largement dans les classes supérieures.

-        Avec la fin de la menace soviétique, on s’empresse ensuite de détruire tout le système de remontée en puissance (il y avait 3 millions de réservistes disponibles en 1990 avec les équipements adéquats, 28 000 aujourd’hui) puis de « suspendre » le système militaire. La distinction entre les forces de conscription destinées à combattre aux frontières et les forces d'intervention, professionnelles, destinées à combattre partout n'existe plus puisque seules subsistent ces dernières. On remonte ainsi le temps pour revenir à l’armée d’Ancien régime.

Commentaires sur les réflexions actuelles

-        On ne comprend très bien, hormis l’effet d’annonce, ce que cette garde nationale change au système actuel.

-        On ne comprend pas très bien non plus son intérêt. Si l’ambition est d’augmenter le budget des réserves de quelques dizaines de millions d’euros (l’opération Sentinelle coûte à elle seule deux fois le budget des réserves militaires) et de faire passer, en 2019, le nombre de réservistes présents chaque jour sur le terrain ou dans les états-majors de 500 à 1000, il ne s’agira que de l’augmentation de la taille de la goutte d’eau.

-        Si l’objectif est d’assurer une capacité de réaction en quelques minutes, voire quelques secondes, sur toute attaque sur le territoire national, alors il faut changer radicalement de regard sur le rôle des citoyens dans la défense de la cité.

-        On peut accélérer les procédures des unités d’intervention et en augmenter le volume, cela restera forcément insuffisant. La seule solution est d’augmenter considérablement le nombre de citoyens armés (et évidemment compétents) et donc, le maître mot est là, de leur faire confiance, ce qui va à l’encontre des habitudes françaises.

-        Cela passe par un meilleur équipement de tous les policiers et gendarmes, sans doute aussi par une meilleure formation au tir. Cela passe forcément par l’emploi d’agents de sécurité armés. Cela passe enfin par l’autorisation du port d’armes à tous ceux qui présentent des garanties de compétence et de fiabilité.

-        Pourquoi ne pas accorder cette autorisation de porter et d'utiliser des armes, outre les policiers et gendarmes hors service, aux militaires en activité ou membre de la réserve opérationnelle n°1 et même n°2 (les « rappelables », 98 000 anciens soldats et 28 000 gendarmes) et au-delà. On m’a fait confiance pendant des dizaines d’années avant de me la retirer d’un seul coup. Je suis même prêt, dans l’esprit des citoyens romains, à payer moi-même mon équipement. On évoque le cas d’Israël mais il y a dans ce pays, un civil adulte sur dix qui dispose d’une autorisation de port d’armes.

-        Tout cela a bien sûr un coût, pas forcément très important pour l’Etat, l’appel aux citoyens volontaires et motivés étant toujours historiquement la formule du meilleur rapport coût/efficacité. On tolère bien cela avec les armes de chasse (car paradoxalement du fait de la chasse la France est aussi un des pays au monde où on tolère le plus d’armes à feu par habitant), pourquoi ne le tolère-t-on pas pour assurer la sécurité ? Parce que nous sommes prisonniers de la méfiance de l’Etat envers les citoyens. Il ne s'agit pas de laisser s'armer n'importe qui comme aux Etats-Unis avec les résultats que l'on connait mais de faire confiance envers des citoyens à la compétence reconnue et contrôlée.